Les députés du groupe parlementaire Pastef ont fait face à la presse, ce lundi, au lendemain de l’examen en commission des textes inscrits à l’ordre du jour de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale. Trois propositions ont particulièrement retenu leur attention : la présentation des contrats pétroliers à l’Assemblée nationale avant leur signature, la prise en charge de la santé mentale en milieu carcéral et l’encadrement des fonds spéciaux.
Selon les parlementaires, le gouvernement s’est opposé à ces trois initiatives, tandis que ses propres amendements ont été rejetés par la commission. Une situation qui ravive le débat sur la transparence et le contrôle parlementaire.
Trois textes, trois points de friction
Le premier désaccord porte sur les contrats pétroliers. La proposition défendue par les députés vise à soumettre ces contrats à l’Assemblée nationale avant leur signature par le président de la République. Il ne s’agirait pas pour les députés de les approuver ou de les rejeter, mais d’en prendre connaissance afin que la représentation nationale, et à travers elle l’opinion publique, puisse être informée des engagements pris par l’État. Une disposition à laquelle le gouvernement s’est opposé, selon les députés de Pastef.
Le deuxième texte concerne la santé mentale en milieu carcéral. Les parlementaires entendent faire de cette question un volet à part entière de la politique sanitaire pénitentiaire. Là encore, le texte n’a pas obtenu l’adhésion du gouvernement lors de son examen en commission. Le troisième sujet concerne les fonds spéciaux, dont les députés souhaitent renforcer l’encadrement. Le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, aurait justifié l’opposition du gouvernement par la nature particulière de ces crédits.
Selon les explications rapportées par les parlementaires, ces fonds peuvent notamment servir à financer des actions à caractère social, ce qui nécessiterait de conserver une certaine discrétion dans leur utilisation. Une discrétion renvoyant au principe du « soutoureu », évoqué pour justifier le maintien d’une marge de confidentialité dans certaines interventions.
Amadou Ba : « Le gouvernement a décidé de tourner le dos à la transparence. »
Face à la presse, Amadou Ba a vivement réagi à ces différents désaccords. Pour le député, les trois dossiers touchent directement à des engagements qui avaient été mis en avant en matière de transparence et de gouvernance. « Il y a aussi les contrats pétroliers. Dans les deux cas, le gouvernement a décidé de tourner le dos à la transparence, le président de la République et le gouvernement », a-t-il déclaré. Le parlementaire s’est particulièrement attardé sur la question des fonds spéciaux. Il dénonce ce qu’il considère comme une « manipulation médiatique » autour de leur utilisation.
Selon lui, l’argument consistant à présenter ces fonds comme exclusivement destinés à des actions sociales ne suffit pas à répondre aux interrogations sur leur contrôle. « Si c’est seulement pour le social, l’État a des organes pour ça », a-t-il soutenu. Amadou Ba a également établi un parallèle avec les positions défendues antérieurement par le camp aujourd’hui au pouvoir à propos de la gestion de l’ancien régime. Il rappelle les critiques formulées par les actuels dirigeants à l’égard de la gouvernance de Macky Sall, notamment sur les questions de contrôle et de transparence.
Les fonds spéciaux, un dossier politiquement sensible
Pour les députés de Pastef, la question dépasse donc le simple fonctionnement budgétaire. Elle renvoie à la manière dont l’État entend gérer des ressources qui échappent, par leur nature, à certaines procédures ordinaires de contrôle. Amadou Ba estime notamment que les organes de contrôle de l’État doivent pouvoir jouer pleinement leur rôle.
Il fait également référence aux débats politiques récents sur l’utilisation des fonds spéciaux et aux tensions ayant marqué les relations au sommet de l’État. Dans son argumentaire, le député établit ainsi un lien entre la promesse de rupture avec les pratiques de l’ancien régime et la nécessité, selon lui, d’appliquer les mêmes exigences de transparence aux institutions actuelles.
Ayib Daffé défend le travail parlementaire
Prenant également la parole, le président du groupe parlementaire Pastef, Ayib Daffé, a insisté sur le travail accompli par les députés depuis le début de la législature. Pour lui, les initiatives examinées dans le cadre de cette session extraordinaire traduisent une nouvelle dynamique au sein de l’Assemblée nationale.
Il estime notamment que les propositions de loi déposées par les parlementaires constituent une évolution par rapport aux pratiques antérieures. La proposition relative à la politique sanitaire en milieu carcéral est, à ses yeux, emblématique de cette volonté de faire de l’Assemblée un véritable lieu d’initiative législative. Ayib Daffé met également en avant le travail effectué durant toute l’année parlementaire. Chaque fois qu’une activité d’envergure permet aux populations de constater le travail accompli par l’Assemblée nationale, souligne-t-il en substance, il s’agit d’une première dans cette nouvelle configuration.
Vers un nouveau bras de fer dans l’hémicycle ?
Le désaccord enregistré en commission pourrait désormais se prolonger en séance plénière. Les députés de Pastef ont rejeté les amendements présentés par le gouvernement, tandis que l’exécutif s’est opposé à plusieurs propositions parlementaires. Dans ce contexte, la possibilité d’un vote bloqué est évoquée pour la suite des travaux. Cette procédure permettrait au gouvernement de demander à l’Assemblée nationale de se prononcer par un vote unique sur tout ou partie d’un texte, en ne retenant que les amendements qu’il accepte.
Au-delà des textes eux-mêmes, cette session extraordinaire met ainsi en lumière une question plus institutionnelle : jusqu’où doit aller le contrôle de l’Assemblée nationale sur l’action de l’exécutif ?
Pour Pastef, ces dossiers constituent un test de la promesse de rupture et de transparence. Pour le gouvernement, les contraintes liées à la gestion de certaines affaires de l’État justifient le maintien de marges de manœuvre. Le débat devrait se poursuivre dans l’hémicycle.
