Loin de connaitre son épilogue, l’affaire Tarraf, du nom de ce tentaculaire dossier judiciaire gérée dans une totale opacité au temple de Thémis continue de porter des coups au système judiciaire sénégalais. Après l’évocation, sur Kéwoulo, du dossier pénal qui a valu les arrestations de Saïd Tarraf Koujouck et de sa fille Alia Tarraf Koujock, leur mise en examen pour 7 chefs d’inculpation, -infractions qui ont mystérieusement disparues entre les bureaux du procureur d’alors, Amady Diouf, et le président de la chambre d’accusation, Mamadou Ndoye, le palpitant feuilleton judiciaire continue de plus belle. Cette fois-ci, c’est le traitement de l’affaire de l’hôtel Al Baraka et du dossier foncier INSECO qui soulèvent de graves interrogations sur le fonctionnement de la justice et de l’administration foncière. Plongez au coeur d’une série de décisions et d’actes aux allures troublantes.
Une décision de justice ignorée ?
Par arrêt n°03 du 24 août 2023, la Cour d’appel de Dakar, sous la présidence du juge Pape Ousmane Diallo, avait pourtant été claire : le jugement d’adjudication est annulé, et l’hôtel Al Baraka doit être restitué à son propriétaire légitime, Adel Tarraf.
Mais contre toute attente, malgré l’absence de pourvoi en cassation de la Société Générale Sénégal, la Conservation foncière de Dakar-Plateau refuse d’exécuter la décision. Une inertie administrative qui interroge : pourquoi un arrêt définitif n’est-il pas appliqué ?
Une procédure contestée surgit
Alors que l’affaire semblait tranchée, un nouvel élément vient bouleverser le dossier. L’acquéreur aux enchères — également propriétaire de l’hôtel « Farid » et ancien gestionnaire d’Al Baraka — introduit une tierce opposition pour faire rétracter l’arrêt.
Problème : en matière de saisie immobilière, cette voie de recours est formellement exclue.
L’article 281 du Code de procédure civile sénégalais est sans ambiguïté : la tierce opposition n’est pas recevable contre un jugement d’adjudication. Mieux encore, l’article 300 de l’Acte uniforme OHADA écarte toute opposition en la matière. Dès lors, une question s’impose : comment une procédure juridiquement inexistante a-t-elle pu être acceptée ?
Une chambre controversée au cœur du dossier
Autre fait troublant : au lieu d’être examinée par la chambre des criées — seule compétente en matière de saisie immobilière — la procédure est enrôlée devant la troisième chambre civile dirigée par le juge Aïtou Guèye.
Un choix qui suscite de vives suspicions. D’autant que, malgré les protestations écrites de l’avocat d’Adel Tarraf, demandant le renvoi vers la juridiction compétente, c’est à dire vers le juge qui avait Pape Ousmane Diallo, le président de la chambre saisie maintient le dossier. chez Mme Aïtou Guèye.
Résultat : l’arrêt du 24 août 2023 est rétracté.
Une décision lourde de conséquences. Adel Tarraf perd son hôtel, sur la base d’une créance qu’il conteste, affirmant qu’elle a été contractée à son insu, par son frère Saïd Tarraf, avec une signature falsifiée.
Un schéma qui se répète ? Le cas INSECO
Comme un écho à l’affaire Al Baraka, le dossier INSECO présente des similitudes troublantes. Après avoir perdu en première instance dans une affaire portant sur un terrain de grande valeur situé au kilomètre 3 du boulevard du Centenaire, Adel Tarraf interjette appel. Le dossier est logiquement confié à la deuxième chambre civile et commerciale.
Mais après deux années de procédure, coup de théâtre : le dossier est transféré, sans justification claire, à la troisième chambre civile; une fois encore chez la juge Aïtou Guèye. La même juridiction qui avait déjà rétracté l’arrêt favorable à Adel Tarraf dans l’affaire Al Baraka. Deux poids, deux mesures ? Alors qu’elle avait refusé de renvoyer un dossier vers la chambre des criées au nom de la compétence, cette même chambre accepte ici un transfert en sa faveur.
Des questions sans réponses
Pourquoi une décision de justice définitive n’a-t-elle pas été exécutée ?
Comment une voie de recours juridiquement exclue a-t-elle été admise ?
Pour quelles raisons des dossiers sensibles sont-ils orientés vers une même chambre ?Autant de zones d’ombre qui alimentent les soupçons autour de ces affaires. En attendant, Adel Tarraf, dépossédé de son hôtel, n’a d’autre choix que de se tourner vers la Cour suprême pour tenter de faire valoir ses droits. Une bataille judiciaire loin d’être terminée.
