Pour la première fois de son histoire, le Syndicat unique des travailleurs du Trésor (Sutt) s’apprête à engager un bras de fer direct avec les autorités. Après le dépôt d’un préavis de grève ce lundi, son secrétaire général, El Hadj Dioumorou Dia, a haussé le ton dans un entretien accordé à L’Observateur. En cause : les projets de réforme du Code général des impôts et du Code général des Douanes, que le syndicat accuse de vouloir priver le Trésor de certaines de ses prérogatives historiques.
Une « confiscation de compétences » au profit des Impôts et des Douanes
Le Sutt dénonce une volonté de transférer au profit d’autres administrations des missions traditionnellement dévolues au Trésor. Son secrétaire général s’indigne notamment du projet de confier le recouvrement des impôts locaux à l’Administration fiscale, ainsi que celui des droits de douane à la Direction générale des Douanes.
« C’est ce que nous avons appelé un processus continu de démantèlement de l’Administration du Trésor, ce que nous refusons catégoriquement », a fustigé El Hadj Dioumorou Dia, évoquant des velléités motivées par des considérations « purement corporatistes ».
Selon le syndicat, aucune justification technique ne plaide en faveur d’une telle réorganisation, le Trésor disposant déjà d’un maillage territorial étendu et d’une expertise reconnue dans l’exercice de ces missions. Le Sutt réclame par ailleurs qu’avant toute nouvelle réforme, la Cour des comptes évalue les effets du transfert du recouvrement des impôts d’État intervenu en 2009.
Le Sutt alerte sur les conséquences pour les collectivités locales
Au-delà du différend entre administrations, le syndicat estime que ces réformes pourraient fragiliser le fonctionnement des collectivités territoriales. Le retrait du recouvrement des impôts locaux priverait, selon lui, les receveurs de la visibilité nécessaire pour accorder des avances de trésorerie à des communes souvent dépendantes des transferts de l’État.
« Si le receveur n’a plus la visibilité par rapport aux recettes escomptées […], il ne serait plus en mesure de faire des avances de trésorerie pour les collectivités locales », a prévenu le responsable syndical, rappelant que nombre de collectivités fonctionnent grâce à ce mécanisme.
Le dialogue dans l’impasse, la menace de grève se précise
Le Sutt affirme avoir privilégié jusque-là la concertation. Mais les reports successifs des audiences prévues avec le ministre des Finances, les 26 mai et 12 juin, ont renforcé la colère des travailleurs, alors même que le processus de réforme suit son cours.
« Nous sommes en face d’un dangereux précédent. Jamais dans l’histoire du Sutt, nous n’avions pensé à aller en grève ou même à déposer un préavis », a souligné l’interlocuteur du quotidien du Groupe futurs médias, avertissant qu’« aucune action ne sera laissée de côté », qu’elle soit juridique, sociale ou syndicale, pour défendre les intérêts du Trésor.
