La première session extraordinaire de l’Assemblée nationale, pour l’exercice 2026-2027, s’est ouverte ce lundi. Parmi les sujets au menu, la proposition de lancement d’une commission d’enquête parlementaire, formulée par le groupe Pastef (Majorité), pour faire la lumière sur le programme «Un étudiant, un ordinateur». Les auteurs de cette initiative parlementaire déclarent avoir relevé des «irrégularités» dans la conduite de ce marché de 48 milliards de francs CFA exécuté depuis 2017.
Ils pointent des actes pris «en dehors du cadre légal de la commande publique par [notamment] la signature répétée de contrats irréguliers de plusieurs milliards de francs CFA sans appel d’offres, sans contrôle a priori de la Direction centrale des marchés publics (DCMP), sans inscription au plan de passation des marchés du MESRI [Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation] et sans approbation du ministère en charge des Finances, en violation des articles 6, 29, 53 et 142 du Code des marchés publics».
Mais, prévient L’Observateur, qui s’est intéressé au sujet dans son édition de ce lundi, l’initiative des députés de Pastef risque de se heurter au manuel de procédure dudit programme. Celui-ci stipule, à la rubrique VI («Partenariats et Prestations») que «chaque année, une demande de manifestation d’intérêt est publiée pour solliciter la mise à disposition des ordinateurs, des tablettes et de la connectivité»; ajoutant que «le programme ne fonctionne pas comme une commande publique, aucun marché n’est conclu entre le ministère et les équipementiers».
Par ailleurs, signale le journal du Groupe futurs médias, «dans les différentes fiches du ministère des Finances issues du système support du budget-programme intitulé, ‘Situation d’une imputation budgétaire. Exécution des crédits de paiement, il est précisé à la rubrique ‘Type de dossier de dépense’ de la section 75 (ministère de l’Enseignement supérieur) que ‘l’engagement [le programme en question] est hors marché’».
L’Observateur conclut que ces mentions pourraient «sérieusement fragiliser le fondement même de la commission d’enquête et, à terme, la conduire à se heurter à un obstacle procédural de taille».
