La principale protagoniste du dossier Sweet Beauté, par ailleurs accusatrice du leader du Pastef, se sent atteinte dans son être. 

En effet, lors de sa sortie post procès, Ousmane Sonko avait indirectement traité la masseuse de «danguine bou AVC» (guenon atteinte d’une attaque vasculaire cérébrale).  

Adji Sarr, pour ne pas la nommer, a sorti un communiqué dans lequel elle exprime son indignation par rapport aux propos de «l’homme qui a la prétention démesurée de présider aux destinées du Sénégal».   

« J’ai le regret de constater qu’en lieux et places des réponses pertinentes sur ses responsabilités dans les viols répétitifs que j’ai subis, il a préféré s’épancher sur mon physique, allant jusqu’à me comparer à une guenon atteinte d’AVC…  

« Je voudrais également exprimer mon soutien et ma compassion à ces milliers de patients atteints d’AVC et qui luttent dignement… », explique la note ci-dessous reprise partiellement.  

Alors qu’un dialogue politique est annoncé en grande pompe pour le dimanche 28 mai 2023, aucun acteur politique parmi ceux qui ont annoncé leur décision d’y participer ne connait les termes de référence et l’agenda de ce dialogue qui se tient dans un contexte marqué par une répression sans précédent visant les journalistes, les activistes et les opposants politiques. Pour favoriser un dialogue inclusif et fécond, le préalable aurait été, comme gage de bonne volonté, de libérer toutes les personnes détenues pour des motifs politiques et de mettre fin aux restrictions frappant l’exercice des libertés publiques.
La crainte légitime des sénégalais est que ce coûteux dialogue n’apporte pas la décrispation attendue sur l’espace politique et social et que, comme les précédents dialogues, il accouche de deals politiques de partage de pouvoir, de réhabilitation de politiciens exclus de la compétition électorale par des condamnations pénales et exonére d’autres de toutes poursuites futures pour des actes de prévarication qu’ils pourraient avoir commis contre les deniers publiques.
De notre point de vue, ce dialogue n’apportera de plus-value par rapport aux précédents que si les questions suivantes sont prises en compte et discutées sans calculs et partis-pris politiciens :
1.    La jouissance des droits civils et politiques : la réforme du code électoral doit être une obligation et une priorité du dialogue. Le droit de tout citoyen de choisir ses dirigeants à travers une élection libre, démocratique et transparente et celui de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays sont garantis par la déclaration universelle des droits de l’homme, le pacte international relatif aux droits civils et politiques et la constitution. Aucun citoyen ne devrait être déchu de ces droits que par une peine prononcée par un juge à l’issue d’un procès équitable et pour des infractions graves punies de peines de prison fermes. Les dispositions des articles L29, L30 et L57 du code électoral qui déchoient les citoyens de ces droits fondamentaux violent le droit international et la constitution. Elles doivent être abrogées ou amendées pour respecter ces droits fondamentaux. L’abrogation ou l’amendement pertinent de ces articles rendrait éligibles des leaders politiques comme Khalifa Ababacar Sall et Karim Meissa Wade. Par rapport à une loi d’amnistie, qui concerne des faits et non des personnes, ces mesures ont le mérite de ne pas effacer les actes délictueux qui pourraient avoir été commis par des personnes exerçant des charges publiques. La poursuite et la punition des actes de prévarication est aujourd’hui une exigence des citoyens sénégalais. Ignorer cette exigence contribuerait à miner davantage la confiance des citoyens aux autorités publiques. Dans cette même logique, le droit de vote des personnes privées de liberté, celles placées en détention provisoire et celles qui ont été condamnées mais non déchues de leurs droits civiques, doit être reconnu et respecté comme c’est le cas dans beaucoup de pays du continent et du monde.
2.    La réforme du code pénal et du code de procédure pénal et des lois qui restreignent la liberté syndicale : il urge de réformer le code pénal et d’abroger ou d’amender toutes les lois liberticides qui permettent à l’Etat de poursuivre et d’emprisonner ceux et celles qui exercent leurs droits constitutionnels de critiquer leurs dirigeants politiques et de manifester de façon pacifique. La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (arrêt Issa Lohé Konaté contre Burkina Faso du 5 décembre 2014) et la Cour de justice de la CEDEAO (arrêt Fédération Africaine des Journalistes contre Gambie du 13 février 2018) ont demandé aux Etats membres de supprimer les peines privatives de liberté pour les délits portant atteinte à l’honorabilité des personnes comme la diffamation, l’injure publique, l’offense au Chef de l’Etat, etc. Les sanctions pécuniaires suffisent largement pour réparer les préjudices causés aux victimes. L’Etat du Sénégal ne peut ignorer les arrêts de ces hautes juridictions africaines, qui s’imposent à lui en vertu de sa constitution, au risque de nuire à sa crédibilité et à son image sur la scène africaine et internationale ; une image qui constitue un précieux héritage des présidents Léopold Sédar Senghor, Abdou Diouf et Abdoulaye Wade et que le président Macky Sall a le devoir de préserver. Il importe également de créer un juge des libertés et de la détention pour protéger les citoyens contre les pouvoirs exorbitants du parquet qui peut faire arrêter et mettre en prison toute personne même lorsqu’elle présente de solides garanties de représentation. La création d’un juge des libertés et de la détention était une recommandation de la commission nationale de réforme des institutions (CNRI). Elle tenait particulièrement à cœur le président de cette commission, le président Amadou Makhtar Mbow. La liberté syndicale doit également être élargie aux catégories de fonctionnaires qui en sont privées aujourd’hui, à savoir les magistrats, les administrateurs civils, les personnels de certaines régies financières et les corps paramilitaires comme la police, la douane, les eaux et forêts, le service d’hygiène, le personnel pénitentiaire, etc. Cet élargissement de la liberté syndicale, qui existe dans la plupart des pays de la sous-région, ne pourra qu’accroître l’efficacité de ces corps et la confiance qu’ils sont en droit d’attendre des citoyens.  
3.    La protection des droits de la femme et de l’enfant : des engagements fermes doivent être pris pour protéger l’enfance en appliquant toutes les lois en vigueur et en adoptant sans délai la loi sur le statut des écoles coraniques ou daaras et le code de l’enfant. Le code de la famille doit également être réformé pour assurer l’égalité entre l’homme et la femme dans le mariage et dans la famille comme stipulée par les traités régionaux et internationaux des droits humains dont l’Etat du Sénégal est partie.

Bon dialogue à tous les participants et participantes.Seydi Gassama
Directeur Exécutif
Amnesty International Sénégal

Sortie du Gynéco de Adji Sarr: ce médecin fait une Révélation de taille sur le certificat

On n’en a pas encore fini avec les débats hors prétoire dans le dossier du maire de Ziguinchor, Ousmane Sonko à la masseuse Adji Sarr. Après sa convocation à titre de témoin devant la Chambre criminelle de Dakar, le mardi 23 mai, au procès auquel la date du délibéré est fixée au 1er juin prochain, l’ex-capitaine de la gendarmerie, Seydina Oumar Touré a réagi de nouveau. La réplique du procureur à propos des procès-verbaux d’enquête préliminaire de ce dossier semble être une pilule dure à avaler pour lui. «Lorsqu’un Procureur de la République me déclare qu’une partie d’un procès-verbal établi par un Officier de Police Judiciaire (OPJ) peut ne pas lier le parquet et qu’il peut avoir raison de demander sa modification, cela peut prêter à discussion », a-t-il indiqué, sur Facebook.

        «L’arrivée du Procureur de la République sur les lieux dessaisit l’Officier de Police Judiciaire »

Radié des cadres de la gendarmerie à cause de cette affaire de viols répétitifs et de menaces de mort, Seydina Oumar Touré a, de ce fait, rappelé les dispositions du Code de procédure pénale en son article 16 : « les Officiers de Police Judiciaire exercent les pouvoirs définis à l’article 14, ils reçoivent les plaintes et dénonciations. Ils procèdent à des enquêtes préliminaires dans les conditions prévues par les articles 67 à 69. En cas de crime et délit flagrant, ils exercent les pouvoirs qui leur sont conférés par les articles 45 à 59. Ils ont le droit de requérir directement le concours de la force publique pour l’exécution de leur mission ».

Par définition le mot « pouvoir », dit-il,  «est la capacité dévolue à une autorité ou à une personne, d’utiliser les moyens propres à exercer la compétence qui lui est attribuée soit par la Loi, soit par un mandat. Et en l’espèce la compétence lui est attribuée par la loi (le code de procédure pénale) ». « Ce qui signifie que dans la phase de l’enquête l’OPJ exerce sa compétence sans influence aucune du parquet qui doit se limiter au contrôle que la loi lui confère. La seule exception à ce principe constitue les dispositions de l’article 60 du code de procédure pénale, qui rappelle que ‘’l’arrivée du Procureur de la République sur les lieux dessaisit l’Officier de Police Judiciaire. Le Procureur de la République accomplit alors tous actes de Police Judiciaire prévus au présent chapitre’’ », fait-il relever.

                     « (…) il peut  classer le PV et fonder les poursuites sur d’autres moyens mais non demander des rectificatifs ou des modifications, c’est une violation flagrante du droit »

Continuant son argumentaire, l’ex-capitaine souligne qu’il faut rappeler que l’OPJ étant un agent assermenté,  les actes qu’il pose sont prévus et protégés par la loi. C’est pourquoi, assure-t-il, toute modification de procès-verbal établi par lui, dûment signés et transmis au parquet entraîne la nullité automatique de l’acte ainsi que tous actes posés sur la base de ce procès-verbal. « Et puisque le procès-verbal ne vaut qu’à titre de renseignement, selon l’article 417 du code de procédure pénale, c’est pourquoi lorsque le Procureur estime que l’OPJ est subjectif ou que l’acte est carent, il peut le classer et fonder les poursuites sur d’autres moyens mais non demander des rectificatifs ou des modifications, c’est une violation flagrante du droit », soutient-il.

Tout en précisant que cela équivaudrait à demander au juge d’instruction de modifier son ordonnance de renvoi devant une juridiction pour se conformer au bon vouloir du Procureur de la République, puisqu’il est un enquêteur avec plus de prérogatives que l’OPJ. « Et une lecture combinée des dispositions du code de procédure pénale aux articles 12 à 23 du décret 74-571 du 13 juin 1974, portant règlement sur l’emploi et le service de la gendarmerie conforte largement cette thèse. C’est en tout cas ce que j’ai cru comprendre des cours de procédure pénale de mon Professeur Amadou Faye en deuxième année de droit à la faculté des sciences juridiques et politiques de l’UCAD », a-t-il fait savoir. Seydina Oumar Touré d’appeler toutefois, les juristes à confirmer ou à infirmer ses dires.

Le ministre de la Justice s’est prononcé sur le procès Sweet Beauté opposant Ousmane Sonko à l’ex-masseuse Adji Sarr, au cours duquel le parquet a requis 10 ans de réclusion criminelle contre le maire de Ziguinchor, jugé par contumace. 

 «C’est un procès qui a tenu en haleine l’opinion publique nationale, j’allais même dire internationale, pendant deux ans. Mais comme on l’a vu, le procès s’est tenu dans de bonnes conditions. Ce, malgré les insultes, les menaces, les tentatives de discrédit de la justice», a souligné le professeur Ismaila Madior Fall en marge de la cérémonie d’ouverture de la Journée du notariat, ce jeudi, à Dakar.
Le garde des Sceaux est convaincu que  «quand on dit dans de bonnes conditions, ça veut dire que l’audience s’est tenue dans le respect des principes, des normes, des standards qui régissent un procès équitable». 
Interpellé sur la procédure, le constitutionnaliste est formel. «Dans cette affaire, le juge d’instruction a clôturé son instruction et a renvoyé depuis janvier. Et le procès ne s’est tenu qu’au mois de mai, parce qu’il était question de respecter l’ensemble des droits qui étaient prévus pour l’accusé».
Ismaila Madior Fall d’ajouter : «Quand le juge d’instruction a renvoyé l’affaire devant le tribunal de grande instance l’ordonnance, cela a fait d’une contestation devant la cour d’appel. La justice s’est arrêtée, alors même que là, elle aurait pu continuer parce que l’ordonnance ne forçait pas le tribunal de grande instance à ne pas statuer. Mais le tribunal a préféré attendre que la cour d’appel se prononce. Lorsque la cour d’appel s’est prononcée, le procès pouvait se tenir. Mais là aussi, le tribunal a préféré attendre que la Cour suprême se prononce, parce qu’il y avait un pourvoi en cassation.»

Mesdames, Messieurs, les honorables Députés,
Mesdames, Messieurs,
Je vous remercie de me permettre quelques mots en amont de nos échanges. La République, la République a un ensemble de rituels, des
rituels consacrés pour promouvoir la culture citoyenne. La séance de questions orales qui nous réunit aujourd’hui à l’Assemblée nationale en fait partie. Le Gouvernement, dont j’ai la mission de coordonner l’action, s’honore encore une fois, de venir à vous, pour répondre aux
questions que vous, Honorables députés, souhaitez lui soumettre. En répondant à votre invitation, nous nous soumettons à un exercice de transparence pour partager avec vous, les informations qui sont de nature à éclairer la compréhension des orientations et décisions gouvernementales sur certains sujets d’intérêt national. Je fais partie de ceux qui croient que l’hémicycle est par
excellence, une école de la démocratie, un haut lieu 3 d’apprentissage des règles républicaines et de promotion de la citoyenneté authentique. Comme j’ai eu à le rappeler ici, la Nation nous observe. Nous sommes toutes et tous, face un énorme défi de conscience et de responsabilité. Aucun de nous n’est là pour lui-même, tout ce que nous faisons aujourd’hui sera fait par d’autres demain, nous sommes ici pour les Sénégalais et pour eux, nous devons nous élever dans notre intérêt commun. Pour fortifier davantage nos institutions, nous avons plus que jamais besoin d’un dialogue véritablement démocratique qui soit à la fois positif, constructif et responsable et qui se déroule dans la bienveillance et le respect. C’est de nos bonnes pratiques au sein de cet hémicycle que
nous pouvons contribuer à bâtir notre pays et y asseoir une paix durable. Monsieur le Président de l’Assemblée nationale, Mesdames, Messieurs, les honorables Députés, Tel est l’état d’esprit que nous anime, les membres du Gouvernement et moi-même.
Nous sommes à votre disposition et vous remercions

L’affaire Sweet Beauté a été jugée ce mardi en audience spéciale devant la chambre criminelle de Dakar. Poursuivie pour incitation à la débauche, diffusion d’images contraires aux bonnes mœurs et complicité de viol, Ndèye Khady Ndiaye, patronne de l’institut de beauté, était seule dans le box des accusés. L’accusé principal de cette affaire, Ousmane Sonko, lui, a été jugé par contumace.

L’affaire est mise en délibéré pour le 1er juin. Le procureur a requis 10 ans contre le président de Pastef et 5 ans contre Ndèye Khady Ndiaye. Si Sonko n’a pas le droit de faire appel en cas de condamnation, sa peine pourra-t-elle être influencée par une décision favorable à sa complice présumée au cas où cette dernière saisit la Cour d’appel après avoir été reconnue coupable en première instance ?

Pour répondre à cette question, L’Observateur a recueilli l’avis de trois juristes. «Pour qu’une complicité puisse exister, il faut d’abord qu’il y ait une infraction. C’est ce qu’on appelle un fait principal punissable», rappelle le professeur de droit pénal Ousseynou Samb. En clair, si Ndèye Khady Ndiaye devait passer devant la Cour d’appel, les faits concernant le Patriote en chef seraient à nouveau jugés.

Cependant, signale le spécialiste, le cas échéant, «c’est Ndèye Khady qui va se défendre puisque c’est elle qui a enclenché cette nouvelle procédure». Les deux autres experts interrogés par le journal sont plus précis.

Me Baba Diop laisse entendre qu’un appel de Ndèye Khady Ndiaye n’influerait nullement le verdict en première instance concernant Sonko. Un pénaliste ayant requis l’anonymat, en écho : «La Cour d’appel ne va se prononcer que sur le cas de Ndèye Khady Ndiaye qui a pris la décision d’interjeter appel. C’est sa cause qui sera évoquée et non celle de Ousmane Sonko.»

À partir de la date du délibéré, jeudi 1er juin, Ndèye Khady Ndiaye aura 15 jours pour faire appel.

Sonko reprend « Nemekou Tour » la grosse c0lére de Mansour contre les forces de l’ordre « nagnko bayi mou defko… amna nioumay accusé de Pro-Sonko (vidéo)

Mansour Diop défend Sérigne Saliou Gueye « kou wax ni dou journaliste waxo deug, amna droit ni dou dioxé ay sources am suko néxé… » (vidéo)

Réaction Birahim Toure après la sortie de Sonko  » il doit respecter nos institutions s’il veut devenir… » (vidéo)

Mimi lance une anecdote « Li Takh Ma Soutenir Sonko Moy Bén Jour Dafa… »

Affaire Adji Sarr: La nouvelle sortie de Mimi Touré fait polémique «  Lissi Am… »

Elle est la grande absente lors du procès de Adji Sarr ce mardi au palais de justice de Dakar. Gabrielle Kane qui s’affiche très heureuse, zappe l’affaire « Sweet beauté. La féministe s’enjaille sur le nouveau son de Myrma dans une vidéo légendée.

« Les hommes forts aident toujours à construire les femmes. Les faibles eux, tenteront toujours de les détruire. En vain. @myrmamusic respect et merci pour nous toutes. »