L’Assemblée nationale se réunit ce jeudi pour examiner la résolution portant mise en accusation de cinq anciens ministres devant la Haute Cour de justice. Cette résolution a déjà été validée en commission des Lois, sans qu’aucun document explicatif n’ait été officiellement communiqué.
Ce sera l’ultime étape d’une procédure entamée depuis le 28 avril dernier à l’Assemblée nationale, à la suite de la réunion du bureau et de la conférence des présidents. À l’issue de ces rencontres, le Parlement avait fixé le calendrier de la mise en accusation de cinq membres du gouvernement de l’ancien président Macky Sall.
Aujourd’hui, en séance plénière, les députés vont se prononcer sur les projets de résolution visant à traduire devant la Haute Cour de justice les anciens ministres suivants : Mansour Faye, Aissatou Sophie Gladima, Ndèye Saly Diop Dieng, Moustapha Diop et Ismaïla Madior Fall.
La commission des Lois avait déjà adopté ces projets lors d’une réunion organisée à la suite de la levée de l’immunité parlementaire de Ndèye Saly Diop Dieng et Moustapha Diop, tous deux actuellement députés. Ainsi, au cours de cette plénière, les parlementaires devront approuver ou rejeter la demande du Garde des Sceaux relative à la mise en accusation de ces anciens ministres.
Le vote, qui se fera à bulletin secret, permettra à chaque député de se prononcer librement. Cependant, avec une Assemblée nationale largement dominée par la majorité présidentielle — forte de 130 députés —, il est permis d’anticiper que la résolution sera adoptée sans difficulté.
Il convient de préciser que les députés membres de la Haute Cour de justice — soit huit juges titulaires et huit suppléants — ne prendront pas part à cette séance plénière, afin de respecter le principe fondamental de séparation des fonctions entre juge et partie.
Ce n’est qu’après le vote de mise en accusation que la commission d’instruction de la Haute Cour de justice entrera en scène. Cette commission, présidée par le Premier président de la Cour d’appel de Dakar, pourra alors ordonner le placement sous mandat de dépôt des ministres mis en cause et poursuivra les investigations nécessaires.
À l’issue de son enquête, le président de la commission d’instruction pourra rendre soit une ordonnance de non-lieu, soit un renvoi devant la Haute Cour de justice, pour l’ouverture d’un procès en bonne et due forme.
Il faut enfin rappeler que, parmi les cinq anciens ministres concernés, seul Ismaïla Madior Fall, ex-Garde des Sceaux, n’est pas cité dans le rapport 2022 de la Cour des comptes relatif à la gestion du Fonds Force-Covid-19. Les quatre autres le sont, et c’est sur la base de ce rapport accablant que la procédure a été enclenchée.
