Objet : respect du protocole additionnel de la CEDEAO
Monsieur le Président,
En ma qualité d’ancien député de la République et au nom de l’attachement profond que je porte aux valeurs démocratiques et à la stabilité de notre pays, je me permets de vous adresser la présente lettre pour attirer respectueusement votre attention sur l’impératif du strict respect du Protocole additionnel de la CEDEAO relatif à la démocratie et à la bonne gouvernance, ainsi que des dispositions constitutionnelles et électorales nationales.
Les élections locales, qui doivent se tenir au plus tard le 23 janvier 2027, constituent une étape essentielle pour la consolidation de la décentralisation, la légitimité des autorités locales et l’expression politique des citoyens, en particulier des jeunes. Toute initiative visant à reporter ces échéances risquerait d’affaiblir la confiance publique, d’exacerber les tensions et de compromettre notre crédibilité régionale. En votre qualité de Chef de l’État et de Président en exercice de la CEDEAO, votre rôle est décisif pour garantir la pleine observance des engagements régionaux et la protection du calendrier électoral national.
Pour mémoire et pour étayer respectueusement ma demande, je rappelle les dispositions suivantes :
Protocole additionnel de la CEDEAO relatif à la démocratie et à la bonne gouvernance : les articles pertinents affirment l’obligation des États membres de promouvoir et de respecter les principes démocratiques, notamment la tenue d’élections libres, transparentes et inclusives, la protection des droits civils et politiques, ainsi que la prévention de toute modification unilatérale du calendrier électoral susceptible de compromettre la légitimité des processus démocratiques. Ces dispositions constituent un cadre régional qui engage la responsabilité collective des États membres et la vigilance particulière du Président en exercice de la CEDEAO.
Constitution de la République du Sénégal : les articles consacrés aux principes de la souveraineté nationale, à la tenue périodique des élections et à la décentralisation (notamment les dispositions conférant aux collectivités locales leur légitimité au travers d’élections régulières) établissent l’obligation constitutionnelle de garantir des échéances électorales organisées dans le respect du droit.
Code électoral sénégalais : les dispositions qui régissent l’organisation des scrutins, l’inscription sur les listes électorales et la compétence des autorités administratives en matière d’enregistrement illustrent les mécanismes juridiques disponibles pour assurer l’inclusion des électeurs, notamment des jeunes, et la publicité des opérations électorales.
À la lumière de ce cadre juridique, je formule respectueusement les demandes et propositions concrètes suivantes :
Confirmer publiquement l’engagement du Gouvernement à maintenir la tenue des élections locales au plus tard le 23 janvier 2027 et s’abstenir de toute décision de report qui ne reposerait pas sur des raisons impérieuses, explicites et conformes au droit national et aux standards régionaux ;
Veiller à l’application intégrale des dispositions du Protocole additionnel de la CEDEAO en matière d’élections inclusives, de respect des libertés publiques et de séparation des rôles entre autorités civiles et forces de sécurité ;
Ordonner, sans délai, la mise en place des mesures opérationnelles nécessaires pour faciliter l’inscription des jeunes électeurs sur le fichier électoral : campagnes d’information ciblées dans les lycées, universités et centres de formation ; prolongation raisonnable et transparente des délais d’enregistrement si nécessaire ; déploiement d’unités mobiles d’inscription dans les zones rurales et défavorisées ; et simplification des pièces administratives exigées lorsque celles‑ci sont disproportionnées ;
Garantir la neutralité et la transparence des organes chargés du fichier électoral et de l’organisation des opérations d’inscription en favorisant la présence d’observateurs indépendants, d’organisations de la société civile et de délégations de la CEDEAO ;
Mettre en place un mécanisme public et périodique de suivi des mesures prises pour l’inscription des jeunes et la préparation des élections (rapports bimensuels diffusés aux parties prenantes), afin d’assurer responsabilité, visibilité et confiance auprès des citoyens et de nos partenaires régionaux ;
Promouvoir un dialogue politique inclusif et préventif entre les autorités nationales, les partis politiques, la société civile et les organisations de jeunesse, en fixant un calendrier de rencontres publiques et territoriales dans les semaines à venir.
Monsieur le Président, la tenue effective et régulière des élections locales dans le calendrier fixé est un gage de stabilité politique, de bonne gouvernance et de confiance publique. Veiller à l’inscription massive et ordonnée des jeunes électeurs renforcera la représentativité de nos institutions et contribuera à la paix sociale. Votre leadership, à la fois national et régional, peut et doit jouer un rôle déterminant pour prévenir toute remise en cause du calendrier électoral et pour assurer que le Sénégal demeure un acteur exemplaire dans le respect des engagements de la CEDEAO.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma haute considération.
Sanou Dione
Ancien député 9ème et 14ème Législature
