La décision du Conseil constitutionnel de se déclarer incompétent dans le recours visant l’intégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale continue de susciter des réactions dans la classe politique sénégalaise.
Dans une tribune intitulée « Décision du Conseil constitutionnel : honte à ceux qui célèbrent une victoire imaginaire », le président du mouvement AGIR-Les Leaders a vivement critiqué les célébrations qui ont suivi la décision de la haute juridiction.
Pour Thierno Bocoum, c’est une véritable honte que de célébrer le fait qu’une question constitutionnelle essentielle n’ait pas été examinée sur le fond. « Une décision d’incompétence signifie uniquement que la juridiction saisie estime que le litige ne relève pas de son champ d’intervention. Elle ne constitue en aucun cas une validation de l’acte contesté », a-t-il affirmé.
« La véritable honte est de transformer une décision d’incompétence en prétendue consécration de la légalité », a-t-il ajouté.
Pour l’ancien député, il est injuste de ne pas saluer l’initiative des dix-huit députés qui ont décidé de porter cette affaire devant le Conseil constitutionnel. « Face à une situation institutionnelle inédite, ils ont refusé la résignation et ont choisi la voie du droit. Dans une démocratie, cette démarche mérite le respect », a-t-il martelé, soulignant que la décision rendue « n’avait malheureusement rien d’imprévisible ».
Le leader du mouvement AGIR-Les Leaders a rappelé avoir alerté, dans une contribution du 27 mai 2026, sur « le risque procédural auquel les requérants étaient confrontés ». « J’avais précisé que le recours que les députés de l’opposition devraient introduire ne devait pas être un recours en annulation d’un acte parlementaire interne. La mise en garde était explicite », a-t-il écrit. Or, selon lui, la saisine « visait à déclarer contraire à la Constitution la décision du 24 mai 2026 par laquelle le Bureau de l’Assemblée nationale a procédé à l’intégration de Monsieur Ousmane Sonko. Résultat : le risque était grand de voir le débat se déplacer vers une question de compétence plutôt que vers cette interrogation constitutionnelle fondamentale ». « C’est précisément ce qui s’est produit », a-t-il fait savoir.
Pour lui, une autre approche était cependant envisageable, indiquant qu’il avait proposé « d’articuler le recours autour de la question préalable de la validité constitutionnelle du mandat parlementaire lui-même plutôt qu’autour de la seule décision du Bureau de l’Assemblée nationale. Une telle démarche aurait invité le Conseil à se prononcer à la lumière de sa propre jurisprudence du 15 février 2024, dans laquelle il avait affirmé disposer d’une plénitude de juridiction en matière électorale pour connaître des actes participant directement à la régularité d’une élection nationale », a soutenu l’ancien parlementaire.
« Dès lors que le mandat parlementaire en cause procède lui-même d’une élection nationale, la question méritait d’être posée », a poursuivi l’ancien parlementaire.
Quoi qu’il en soit, dit-il, la déclaration d’incompétence du Conseil constitutionnel ne saurait être interprétée comme une validation de ce qui s’est passé à l’Assemblée nationale. « Une irrégularité ne disparaît pas parce qu’un juge estime ne pas être compétent pour en connaître », a-t-il conclu.
