Lotissements suspendus, réaménagements fonciers et occupations contestées : l’ancien directeur revient sur les décisions prises sous son mandat. Auditionné par la Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner la gestion foncière et le Domaine public maritime (DPM), Abdou Gning, ancien Directeur des Domaines, a apporté des éclaircissements sur plusieurs dossiers sensibles. De Mbour 4 au Hangar des Pèlerins, en passant par Daga Kholpa et Déni Biram Ndao, il a détaillé les mesures engagées, les suspensions administratives et les procédures de réaménagement foncier.
Lotissements suspendus : les dossiers passés au crible
Dès l’ouverture de l’audition, le président de la commission a précisé que les travaux parlementaires ne relevaient pas d’une démarche d’accusation préalable. L’objectif, a-t-il rappelé, est de reconstituer, de manière impartiale et contradictoire, la chronologie des faits, les fondements juridiques et les actes administratifs ayant conduit aux attributions et aux aménagements fonciers contestés à Dakar, Thiès et Saint-Louis.
Cette mise au point faisait suite à une intervention de l’honorable Abdou, qui avait contesté la formulation de l’intitulé de la commission. Nommé à la tête de la Direction des Domaines en avril 2024 et membre du comité technique mis en place en juin de la même année, Abdou Gning a indiqué qu’à sa prise de fonction, les lotissements litigieux étaient déjà frappés de suspension administrative.
Concernant le Hangar des Pèlerins et le site Côté Océan, dans le cadre du PID, il a évoqué l’élaboration et la signature de décrets déclarant d’utilité publique les opérations de réaménagement. Les services domaniaux ont également procédé au recensement des baux situés sur la frange maritime, en vue d’une éventuelle reprise par l’État pour cause d’utilité publique.
Pour le lotissement de la BOA, un projet de décret déclarant d’utilité publique le réaménagement a été préparé et introduit dans le circuit d’approbation.
À la Nouvelle Ville de Thiès, des décrets relatifs à la déclaration d’utilité publique et au retrait des baux et titres privés ont été préparés, signés et notifiés aux ayants droit.
Le dossier de Mbour 4 obéissait, selon ses explications, à une autre logique : maintenir le site tout en procédant à la vérification des attributions multiples par l’intermédiaire du comité technique.
À Recasement 2, les difficultés provenaient notamment du chevauchement de deux plans d’aménagement, l’un élaboré par les services de l’Urbanisme, l’autre par le promoteur. Une situation qui nécessitait un arbitrage pour arrêter un plan définitif.
S’agissant du quitus, l’ancien directeur a précisé que les personnes disposant d’une seule parcelle régulièrement acquise auprès de la DSCOS pouvaient en obtenir un afin de poursuivre leurs démarches administratives.
Daga Kholpa, Déni Biram Ndao et DPM : les précisions de l’ancien directeur
Les grands pôles urbains ont également occupé une place importante dans les échanges. À Déni Biram Ndao, les contestations et la présence d’occupations préexistantes, notamment des vergers en exploitation, ont conduit à la suspension du projet. Un état des lieux complet a été ordonné afin d’identifier les occupations effectives avant toute reprise des actes administratifs.
À Daga Kholpa, Abdou Gning a fait état d’un décret de déclaration d’utilité publique portant sur le réaménagement du site. La démarche vise, selon ses explications, à traiter les baux jugés irréguliers, tout en préservant les projets prioritaires de l’État et les dossiers contentieux ayant fait l’objet d’une régularisation.
