Auditionné par la Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner la gestion foncière et du Domaine public maritime (DPM), l’ancien Directeur des Domaines, Abdou Gning, a apporté des éclaircissements sur deux dossiers sensibles : la parcelle initialement attribuée au Groupe Kharafi pour un projet hôtelier et les occupations de la Corniche Ouest. Dans le premier dossier, les échanges avec les députés ont notamment porté sur les conditions de revente d’une assiette foncière attribuée à l’investisseur, ainsi que sur les recettes de plus de 20 milliards de francs CFA évoquées au cours de l’audition.
Groupe Kharafi : une attestation administrative au cœur des interrogations
Selon les explications d’Abdou Gning, l’État du Sénégal avait initialement cédé au Groupe Kharafi une assiette foncière destinée à la réalisation d’un complexe hôtelier comprenant également des villas. Le groupe avait commencé à mettre en valeur le terrain avant d’obtenir auprès des services de l’État une attestation certifiant que plus de 60 % de la superficie concernée avait été mise en valeur. L’ancien Directeur des Domaines a rappelé que, conformément à la loi n° 94-64 et aux clauses de l’acte de cession, la revente d’un terrain attribué pour un usage commercial ou industriel est soumise à une condition de mise en valeur d’au moins 60 % de la superficie. C’est sur la base de cette attestation que le Groupe Kharafi aurait procédé à la revente du terrain, a-t-il expliqué.
Interrogé par un député sur les vérifications effectuées par le comité ad hoc, Abdou Gning a confirmé que ses membres s’étaient rendus sur le site, même s’il n’avait pas pu participer à cette visite pour cause d’empêchement. Il a ensuite indiqué que, d’après les informations dont il avait eu connaissance, la mise en valeur effective n’atteignait pas le seuil requis. La revente aurait ainsi été réalisée sur la base d’une attestation administrative qui ne respectait pas les conditions prévues par l’acte de cession et son décret d’application.
Les parlementaires ont également évoqué le morcellement et la revente de l’assiette foncière pour un montant supérieur à 20 milliards de francs CFA, s’interrogeant sur un éventuel détournement de l’objectif initial de la cession au détriment de l’État. Sur le devenir de ces recettes, Abdou Gning a expliqué que des discussions avaient eu lieu au sein du comité, dont il était membre, sur la possibilité de reverser à l’État une partie des sommes perçues. Il a toutefois précisé ne pas être en mesure de confirmer si cette restitution avait finalement été effectuée.
Corniche Ouest : les contradictions de l’administration mises en cause
L’ancien Directeur des Domaines s’est également expliqué sur les irrégularités relevées dans la gestion des occupations de la Corniche Ouest. Sur les 81 attributions recensées, les députés ont relevé que plus de la moitié semblaient présenter des irrégularités administratives. Pour Abdou Gning, la gestion du Domaine public maritime demeure particulièrement complexe. Il a notamment souligné l’absence, depuis 1976, de décret d’application du Code du domaine de l’État, une situation qui, selon lui, complique l’encadrement des occupations du littoral.
En principe, l’administration délivre une autorisation d’occuper à titre précaire et révocable (AOT), qui limite les installations autorisées à des aménagements légers et démontables. Mais sur la Corniche Ouest, a-t-il expliqué, plusieurs bénéficiaires procèdent à des constructions en dur avant d’engager les démarches nécessaires à un déclassement, à une immatriculation ou à l’obtention d’un bail. L’ancien responsable a surtout décrit des incohérences au sein même de l’administration.
Au cours des travaux du comité, ses membres auraient ainsi découvert le cas d’un occupant disposant d’une AOT lui imposant des installations démontables, mais bénéficiant parallèlement d’une autorisation de construire en dur délivrée par cette même administration. Pour Abdou Gning, ces contradictions administratives ont contribué à entretenir la confusion et à favoriser les dérives constatées sur le littoral.
