L’activiste et féministe Gabrielle Kane se retrouve dans une situation judiciaire délicate. Reconnue coupable de diffamation dans le procès qui l’opposait à El Hadji Souleymane Ciss, ancien candidat à la mairie de Thiès-Est, elle est désormais exposée à une contrainte par corps, une mesure pouvant mener à une privation de liberté en cas de non-exécution d’un jugement.
Après une première condamnation en 2022 par le tribunal correctionnel, la Cour d’Appel de Dakar a confirmé la sentence : 3 mois de prison avec sursis et 2 millions de FCFA de dommages et intérêts à verser au plaignant. Aucun pourvoi en cassation n’ayant été introduit, le jugement est désormais définitif et exécutoire.
Cependant, Gabrielle Kane n’a toujours pas exécuté la décision du tribunal. L’huissier Me J. F. Coly, mandaté dans cette affaire, a tenté sans succès de saisir ses comptes bancaires via des avis à tiers détenteur adressés à une dizaine de banques. En l’absence de biens saisissables ou de contact direct avec la condamnée, un procès-verbal de carence a été dressé.
Face à cette impasse, la justice pourrait recourir à une contrainte par corps, procédure qui permet, dans certains cas, de priver de liberté une personne condamnée à des dommages et intérêts, lorsqu’aucune autre solution n’a abouti.
