Éligibilité: Une bonne nouvelle pour Ousmane Sonko

Senegalese opposition leader and presidential candidate Ousmane Sonko holds a rally on the Place de l'Obelisque in Dakar on January 19, 2019, ahead of Senegal presidential election on February 24. (Photo by SEYLLOU / AFP)

Le Sénégal est très agité ces derniers jours. La présidentielle de février 2024 est la cause principale de toute cette instabilité qui secoue le pays. La troisième candidature du Président Macky très controversée, l’élimination ou non de Ousmane Sonko, la possible participation de Khalifa Sall et de Karim Wade sont les éléments déclencheurs de ce tohu-bohu. Alors invité de Maimouna Ndour Faye sur 7TV, Me Doudou Ndoye dit le Droit et apporte des pistes qui ne léseront aucune partie pour une paix durable dans le pays.

Nul n’ignore que le Sénégal est plongé dans une instabilité totale depuis mars 2021 après l’arrestation de Ousmane Sonko suite à une plainte à son encontre par Adji Sarr (masseuse de son état) qui l’accusait de viol et de menaces de mort. Le mutisme du Président Macky Sall sur une possible troisième candidature et la mise à l’écart de Khalifa Ababacar Sall et de Karim depuis qu’ils étaient condamnés pour différents délits, font que le Sénégal est assis sur une bombe qui risque d’exploser. Pour ainsi parer au pire, des hommes imbus de valeurs, de sagesse, jouent les Sapeurs. C’est le cas de l’ancien ministre de la Justice sous Abdoulaye Wade, Me Doudou Ndoye. La robe noire est d’avis que la stabilité du pays vaut mieux que des intérêts crypto-personnels. Ainsi, face à la journaliste Maimouna Ndour Faye, il donne des solutions toutes faites pour une sortie de crise.

La condamnation de Ousmane Sonko sur l’affaire Mame Mbaye Niang ne rend point inéligible Ousmane Sonko en 2024 (1h10 dans la vidéo)

C’es la dernière partie de son argumentaire mais nous avons choisi de commencer par là pour mieux comprendre la volonté de Me Doudou Ndoye.

Sur la condamnation pour diffamation du leader Pastef à 06 mois avec sursis sur l’affaire Mame Mbaye Niang, l’avocat d’estimer que juridiquement Ousmane Sonko est bien éligible en février 2024. Car selon lui, la condamnation est assortie de sursis et n’excède pas six mois. « Si la condamnation était plus de six mois avec sursis, il allait être inéligible mais dans ce cas, il n’excède pas six mois; Donc il est bien éligible en 2024. C’est la condamnation à deux ferme qui le rend inéligible. », argumente-t-il!

« Ousmane Sonko peut bel et bien demander à être rejugé et le temps peut-être plus long comparé aux procès de Karim Wade et de Khalifa Sall »

Interpellé sur le verdict du procès Sweet beauty condamnant Ousmane Sonko à deux ans de prison ferme pour Corruption à la jeunesse, Me Doudou Ndoye refuse d’entrer dans le fond du dossier puisque dit-il : « la procédure est toujours en cours ». Toutefois, il a fait des analyses et recommandations sur des issues heureuses dans ce procès qui risque de faire beaucoup mal. Il a aussi évoqué les cas Khalifa Sall et Karim Wade non sans demander au Président Macky Sall un changement total de la constitution Sénégalaise.

« Je n’attendais rien du procès. J’étais un simple spectateur. Je suis un doyen dans le barreau. C’est un dossier pendant devant la Justice c’est pourquoi je ne peux pas m’y prononcer. Par contre si la procédure est totalement épuisée, tout le monde pourra y apporter son commentaire. » répond il à Maimouna Ndour qui l’interpellait sur son point de vue sur le verdict.

Le procès est loin d’être terminé : ça reste beaucoup

Le procès est loin d’être bouclé. « La plaignante a introduit un appel tout comme la propriétaire de Sweet Beauty qui a été condamnée. Ousmane Sonko (même s’il ne l’a pas nommé directement) qui a été jugé par contumace, peut à tout moment demander à être rejugé s’il se constitue prisonnier sans aucun délai. Il n’existe aucun article qui fixe un délai pour se constituer prisonnier. Seul l’article 310 évoque de délai. La chambre criminelle qui a condamné Ousmane Sonko devrait donner de délai pour qu’il puisse se constituer prisonnier mais ici, elle ne l’a pas dit (n’a pas fixé de délai) donc on peut pas parler de délai. Si le juge avait donné un délai, passé ce délai, il ne pourrait jamais demander à être rejugé. Sur ce cas de figure, si le condamné se constitue prisonnier, le premier jugement est annulé et on doit le rejuger. Même s’il ne se constitue pas prisonnier, c’est le juge qui doit ordonner son arrestation qui annulera aussi le premier jugement », postule t-il insistant sur le temps que peut prendre toute cette procédure puisque les deux précitées ont déjà interjeté appel.

Me Doudou Ndoye pour la suppression du « Délit de corruption de la jeunesse »

« Dans son réquisitoire, le Procureur a mélangé Civil et Pénal quand il dit « Si vous estimez que le viol n’emporte pas votre conviction, nous vous demandons de disqualifier les faits et de retenir le chef de corruption de la jeunesse, conformément à l’article 324 du Code pénal ». Le Procureur a oublié qu’il est Procureur quand il dit ça. « , a-t-il indiqué utilisant des éléments techniques pour démontrer que cette condamnation est infondée si le délit retenu n’est pas indiqué dans l’ordonnance de renvoi.

D’après l’avocat, Macky Sall peut prendre une loi, convoquer l’Assemblée nationale en urgence pour supprimer le délit de corruption de la jeunesse. A partir de ce moment, cette condamnation ne va plus exister, parce qu’on ne peut pas mettre en prison quelqu’un pour un délit qui n’existe plus.
Le président de la République dispose également du droit de grâce. Ainsi, d’après Me Doudou Ndoye, Macky Sall peut gracier Ousmane Sonko pour une sortie de crise, qui a coûté plusieurs pertes en vies humaines, de nombreux blessés, des arrestations, des dégâts matériels. « Idem Pour Khalifa Sall et Ousmane Sonko non sans noter que le Président peut candidater à la Présidentielle de 2024, une chose laissée à l’appréciation du Conseil constitutionnel. » dit-il, avant de montrer son optimisme sur une victoire de Macky Sall en 2024, s’il se présente.

Enfin, la robe noire croit fermement que seul un changement total de la Constitution pourrait résoudre tous les maux du Sénégal.

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