Double meurtre de Médinatoul Salam : Cheikh Béthio jugé par contumace? –

Double meurtre de Médinatoul Salam : Cheikh Béthio jugé par contumace?

 L’affaire du double meurtre de Médinatoul Salam sera jugée le 23 avril prochain. Tout est ainsi presque fin prêt pour la tenue du procès de Cheikh Béthio Thioune et co-accusés. Les services judiciaires du Tribunal de grande instance (Tgi) de Mbour ont déjà commencé à faire le contrôle d’identité des accusés.

Toutefois, tout porte à croire que Cheikh Béthio Thioune, très malade (selon ses proches et ses avocats) et en soin à Bordeaux (France), risque de ne pas être présent à son procès. Il a, d’ailleurs raté, ce mercredi 17 avril, à Médinatoul Salam, la célébration de la 73e édition de sa rencontre avec Serigne Saliou Mbacké dans la commune de Tassette en 1946. Pour une première fois.

Reste à savoir la conduite qui sera adopté par le juge. Il aura deux choix, soit juger Cheikh Béthio Thioune par contumace, soit renvoyer le dossier à la prochaine session. Ce qui poussera certainement les coaccusés du guide des thiantacoune a reprendre leurs grèves de la faim cycliques.

 

 

C’est quoi la contumace ?

«Contumace» vient du latin «contumacia» qui signifie «orgueil».

Une condamnation par contumace est une condamnation prononcée par un juge à l’issue d’un procès pendant lequel le condamné (appelé contumax) n’était pas présent. La contumace ne s’applique qu’en matière criminelle. En matière correctionnelle, on parle de condamnation par défaut.

Toute personne condamnée par contumace est automatiquement rejugée lors de la prochaine session des assises, si elle est arrêtée ou si elle se constitue prisonnier avant le délai de prescription de la peine prononcée. Ce nouveau jugement ne porte pas atteinte à ses droits d’interjeter appel puis de se pourvoir en cassation.

L’article 356 du Code de procédure pénale dispose, en effet,  que «les accusés non détenus, s’ils ne défèrent pas à la  citation (la convocation de la cour) sont jugés par contumace par la Cour d’assises (remplacée par la chambre criminelle). S’ils se constituent ou s’ils viennent à être arrêtés avant les délais de prescription, l’arrêt de condamnation est anéanti de plein droit et il est procédé à nouveau au jugement, dans les formes ordinaires, à moins que le contumax déclare expressément, dans un délai de dix jours, acquiescer à la condamnation».

En cas de jugement par contumace, même si le contumax a un avocat, ce dernier ne peut le défendre parce que son client est absent.  En matière pénale, l’avocat assiste, mais ne représente pas.

L’article 357 du code de procédure pénale dispose, en effet, que «aucun conseil ne peut se présenter pour la défense de l’accusé contumax».

Toutefois, si l’accusé est dans l’impossibilité absolue de déférer à la citation (en cas de coma, de maladie grave…, par exemple), ses parents, ses amis et son conseil (avocat) peuvent proposer son excuse. Si la Cour d’assises trouve l’excuse légitime, elle ordonne que le  jugement de l’accusé soit reporté.

A propos Alex SOW 4399 Articles
Alex Sow :Rédacteur web et spécialiste de la lutte sénégalaise, je fais des chroniques sport et sur les combats de lutte

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