Après des recoupements, nous avons appris qu’après avoir été saisi d’un réquisitoire introductif par le procureur de la République, le juge d’instruction du 8e cabinet a saisi le Procureur pour faire déclencher, par la voie hiérarchique, la levée de l’immunité parlementaire du député Ousmane Sonko.
En effet, en vertu de la séparation des pouvoirs, les juges du siège (le juge d’instruction en fait partie) ne dépendent pas de l’exécutif. Quant aux juges du parquet (les Procureurs), ils sont les pendants de l’exécutif et sont chargés de l’application de la politique pénale de l’Etat.
Dans de pareilles circonstances, lorsque le procureur reçoit une demande de levée de l’immunité parlementaire émanant d’un juge d’instruction, il le transmet au Procureur général et ce dernier le fait parvenir au ministre de la justice. Ce dernier, à son tour, écrit au président de l’Assemblée nationale. C’est ce qui s’est passé dans l’affaire Ousmane Sonko.
L’erreur ici, c’est que le juge d’instruction du 8e cabinet a demandé la levée de l’immunité parlementaire d’Ousmane Sonko, alors qu’il n’était pas censé, au stade de son instruction, savoir que «X» visé dans le réquisitoire introductif est le leader de Pastef.
Rappelons-le, dans son réquisitoire introductif, le Procureur a requis l’ouverture d’une information judiciaire contre la propriétaire du salon «sweet beauté» et contre X, et lui a remis le procès-verbal d’enquête préliminaire dressé par la Section de recherches dans lequel le nom d’Ousmane Sonko est cité.
Le procès-verbal d’enquête préliminaire, selon les dispositions du Code de procédure pénale, ne vaut qu’à simple titre de renseignement. Donc, après avoir reçu le réquisitoire introductif, le Juge d’instruction devait auditionner sur procès-verbal Adji Sarr, la plaignante, pour qu’elle confirme les termes de sa plainte. Si elle cite
Ousmane Sonko, il aurait alors un support sur lequel il se baserait pour identifier «X» devenu Ousmane Sonko et pourrait dès lors demander la levée de son immunité parlementaire.
N’ayant pas agi de la sorte, il a commis une erreur qui a été d’ailleurs à la base de la lettre d’hier adressée par les avocats de Sonko au Procureur de la République. Un «vice» qu’ils pourraient d’ailleurs invoquer pour obtenir l’annulation de la procédure.
Par Daouda Mine