La SODAV informe ses associés du paiement des répartitions des droits de l’année 2017 (1er et 2 éme Semestre 2017) prévu le Jeudi 21 Mars 2019 à partir de neuf heures (09H) précises à son siège.
Ces répartitions portent sur un montant total de Cent Trente-Sept millions Deux-Cent Quatre-vingt Six mille Deux –centQuatre-vingt-huit Francs CFA (137 286 288%C2%A0286%C2%A0288 Frs CFA) et sont subdivisés de la manière suivante :
-Musique : Cent vingt-cinq millions sept-cent dix mille deux cent soixante-neuf francs CFA (125 710 269%C2%A0710%C2%A0269 FCFA) ;
-Droits de Reproduction Mécanique (DRM) : Deux cent deux mille huit cents francs CFA (202 800 FCFA) ;
-Littéraire et Dramatique : Onze millions Trois cent soixante-treize mille Deux-cent dix-neuf Francs CFA (11 373 219%C2%A0373%C2%A0219 FCFA) ;
Néanmoins, la SODAV tient à faire part des difficultés de collecte de programmes et de relevés de diffusion auxquelles elle demeure toujours confrontée malgré les moyens colossaux qu’elle est entrain de déployer pour les solutionner.
Il relève presque de la prouesse de pouvoir obtenir la documentation indispensable informant sur les périodes exploitées et sans lesquelles une répartition juste et équitable serait possible.
Par ailleurs, la SODAV informe ses membres associés qu’après avoir épongé les soldes des arriérés des répartitions de 2014 à 2016, elle est du point de vue des règles professionnelles et des résolutions obligatoires de la CISAC, parfaitement à jour voire en avance sur son calendrier de répartition dont la moyenne des échéances est de dix-huit (18) mois après la période de perception des droits alors, qu’actuellement elle est à l’intervalle de Six (06) mois.
A ce propos, le Conseil d’administration et la Direction Gérante vous communiquent le présent calendrier de répartitions qui sera désormais celui de la SODAV :
- Mars ;
- Juin ;
- Septembre ;
- Décembre.
Concernant le cas spécifique de la SACEM (Société Française), la SODAV tient à préciser que, depuis sa prise de fonction, la société française a gelé ses envois de droits vers le Sénégal, sous le prétexte que le contrat qui le liait au BSDA est caduque et ne saurait s’appliquer à la SODAV qui est une autre société civile , exigeant de ce fait un accord de réciprocité. Après étude du projet d’accord de réciprocité proposé par la société sœur française, la SODAV y avait décelé quelques clauses dont la formulation aurait pu lui être préjudiciable si elles étaient laissées dans leur format initial. C’est ainsi qu’une série d’envois de propositions et de contre -propositions s’en est suivie jusqu’à l’heure actuelle où, des terrains d’entente ont été trouvés pour la plupart, afin de permettre d’aboutir à un contrat gagnant –gagnant dans le plus stricte respect de la souveraineté de notre jeune société, qui a tiré beaucoup d’enseignements des faiblesses du contrat qui liait son prédécesseur le BSDA à la SACEM.
Toutefois, la SODAV a espoir que le contrat avec la SACEM sera signé très bientôt et sera opérationnel dans les meilleurs délais afin de permettre à ses associés de récupérer les droits en instance au niveau de la société française.
Chers associés, la SODAV tient à vous remercier de votre patience et vous assure de sa disponibilité de toujours œuvrer à mieux vous servir. Fait à Dakar, le 18 Mars 2019
Mme Ngoné NDOURMonsieur Aly BATHILY
Présidente du Conseil d’AdministrationDirecteur Gérant
