Le débat autour de la révision de la Constitution franchit une nouvelle étape. Le Président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a officiellement déposé un recours devant le Conseil constitutionnel afin de faire examiner la conformité de la procédure ayant conduit à l’adoption de la loi n°17/2026 portant révision de la Constitution par l’Assemblée nationale.
Selon un récépissé de dépôt daté du 6 juillet 2026, le recours a été introduit par Me Cheikh Ahmadou Ndiaye, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte du chef de l’État. Le document, signé par le greffier du Conseil constitutionnel, atteste de l’enregistrement de la requête sous le numéro 6/C/26.
Inconstitutionnalité et procédure contestée
Dans son recours, le Président de la République invoque une « inconstitutionnalité pour violation de la procédure de révision constitutionnelle » lors de l’adoption de la loi par les députés, le 29 juin 2026. En raison de l’urgence de la saisine, le Conseil constitutionnel est appelé à statuer dans le délai de huit jours, conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi organique relative à cette juridiction.
Le dossier transmis au Conseil est particulièrement volumineux. Il comprend notamment le texte de la loi contestée, les courriers d’échanges entre la Présidence de la République et l’Assemblée nationale, les amendements du gouvernement, les procès-verbaux des travaux parlementaires, ainsi que des enregistrements vidéo et audio des débats tenus en séance plénière. Deux clés USB contenant les images et les interventions des principaux acteurs de la séance du 29 juin figurent également parmi les pièces versées au dossier.
Le recours s’appuie aussi sur plusieurs décisions antérieures du Conseil constitutionnel, dont celles rendues en 1960, 2006 et 2024, que la Présidence considère comme des références jurisprudentielles pertinentes pour l’examen de cette affaire.
Conséquence de la saisine
Cette saisine ouvre ainsi une nouvelle séquence institutionnelle autour de la réforme constitutionnelle. La décision du Conseil constitutionnel sera particulièrement attendue, puisqu’elle devra déterminer si la procédure ayant conduit à l’adoption de la loi respecte les exigences de la Constitution ou si des irrégularités sont de nature à remettre en cause sa validité.
