Réunion du Comite national ITIE : Mankeur Ndiaye évalue et peaufine sa feuille de route pour les années à venir

Cette rencontre qui clôture les activités du Comité national pour cette année 2017 était aussi une occasion pour Mankeur Ndiaye le président  de redéfinir  les priorités du Comité national de l’Initiative pour la Transparence dans les industries extractives (ITIE)  à travers un plan stratégique quinquennal 2017-2021 dont l’objectif global est « d’accompagner le gouvernement à travers l’opérationnalisation des mécanismes de transparence en vue d’instaurer un cadre performant de gouvernance permettant de rendre compte aux citoyens de l’évolution des résultats de gestion des opérations pétrolières, minières, pétrolières et gazières sur l’ensemble du territoire sénégalais. » Dans son discours Mankeur Ndiaye de rappeler en même temps, la vision du Comité National ITIE qui est d’être « une plateforme multi-acteurs d’impulsion des réformes en matière de bonne gouvernance, et de transparence dans le secteur des mines, du pétrole et du gaz ». Pour rappel, après  4 années de mise en œuvre de la Norme ITIE le comité national  a su atteindre un certain nombre d’objectifs. « Quelques dates repères peuvent nous édifier : – En 2014, il était question de mobilisation, de sensibilisation et de renforcement de capacités des parties prenantes en vue de créer les conditions d’une bonne mise en œuvre la Norme ITIE au Sénégal. En 2015, le Comité national a pu expérimenter la Norme et faire le diagnostic en adaptant les besoins du secteur extractif. – En 2016, le Comité national a procédé à la capitalisation des enseignements et à la publication d’un deuxième rapport en appliquant les mesures correctrices. – En 2017, le Comité national s’est attelé à consolider les acquis nés du processus ITIE tels que : L’amélioration de la procédure de certification des données ITIE à travers l’institutionnalisation du Protocole d’accord avec la Cour des comptes,  Le renforcement des systèmes d’information des administrations.  Le projet d’interfaçage des systèmes du trésor et de la Douane (ASTER et Gaindé),  La mise à jour du cadastre minier,  La nécessité d’avoir une ligne industries extractives dans le Tableau des opérations financières de l’Etat pour une meilleure traçabilité des recettes issues du secteur extractif.  La nécessité d’améliorer les conditions d’octroi des permis et licences à travers la réévaluation des procédures de délivrance…  La publication des contrats miniers, pétroliers et gaziers. A ce jour, 37 contrats sont en ligne. Mais ce qui a été déterminant pour l’année 2017, c’est le démarrage de la validation le 1er juillet passé et surtout la publication simultanée de deux rapports ITIE couvrant les années fiscales 2015 et 2016 permettant ainsi de relever le défi N-1».

Lors de cette réunion Mankeur Ndiaye se lance dans la perspective pour 2018. Le Comité national entend donc poursuivre la même dynamique  en mettant l’accent sur :  La mise en œuvre des recommandations issues des rapports ITIE et de la validation,  La production et la publication de rapport conforme aux Exigences de la Norme 2016 portant sur l’année fiscale 2017,  La poursuite et le renforcement de la mise en œuvre de la stratégie de communication et de dissémination des rapports ITIE, L’impulsion et l’accompagnement des réformes nécessaires en matière de bonne gouvernance,  Le renforcement des capacités des parties prenantes,  L’amélioration de la performance du Comité national ainsi que la Coordination interne.  A cet égard, la Norme ITIE connait de nombreuses mutations qualitatives et posent de nouveaux sujets et défis complexes qui nécessitent une participation active de tous les membres. A titre d’illustration, nous pouvons citer : L’intégration de l’ITIE dans les systèmes d’informations des Administrations,  Les mesures correctrices de la validation,  La propriété réelle,  La déclaration par projet,  Le commerce des matières premières,  Les entreprises d’Etat,  Les activités minières artisanales.  Mankeur Ndiaye qui a échangé  sur la publication des deux rapports de 2015 et  de 2016 compte appuyer sur l’accélérateur  en privilégiant  le reporting par région et  en mettant l’accent sur les impacts au niveau local lors des disséminations décentralisées. Il s’agira pour le Comité national de parcourir dans les années a venir  d’autres régions non affectées directement par les activités extractives pour leur parler de l’importance de la transparence dans le secteur extractif.

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