Au Sénégal, le foncier demeure un problème et sa gestion est source de conflits. Selon des chiffres de la Direction de la Justice de proximité et de la promotion de l’accès au droit, 2725 cas de conflits fonciers ont été enregistrés en 2020 au plan national. Ils opposent souvent : des éleveurs à des agriculteurs, des propriétaires terriens à des investisseurs privés (agrobusiness, immobiliers ou miniers), les propriétaires dépossédés par les pouvoirs publics (État et ses démembrement), ou des communes (découpage administratif).
Face à ce tableau qui se noircit de jour en jour, le nouveau régime qui a pris plusieurs mesures fortes sur la question, entend dépoussiérer les travaux de Me Doudou Ndoye et du Pr Moustapha Sourang, anciens présidents de la Commission nationale de la réforme foncière (Cnrf) dont les rapports et recommandations dorment encore dans les lugubres tiroirs.
En effet, présidant, ce lundi matin, le lancement du forum national sur le foncier organisé par le Cadre de réflexion et d’action sur le foncier au Sénégal (Crafs) sous le thème « Bonne gouvernance foncière, gage d’une souveraineté alimentaire au Sénégal », le secrétaire d’État aux coopératives et à l’encadrement paysan, Apha Ba fait une importante annonce. « S’il y a une chose sur laquelle État, société civile et les producteurs sont d’accord, c’est qu’il est important d’aller vers une réforme foncière inclusive, transparente et qui s’inscrive dans la durabilité », souligne-t-il d’emblée.
Professeur de sociologie à l’École nationale supérieure d’agriculture (ENSA), M. Ba rappelle qu’au Sénégal, le foncier est toujours géré sur la base de la loi sur le domaine national qui date de 1964. « Dans cette loi certes il y a des aspects positifs », admet-t-il, mais, « il y a aussi des corrections à apporter ». « Cela est d’autant plus nécessaire que l’ancien régime avait initié des réflexions qui avaient abouti à la production d’un document de politique foncière (Cnrf) », souligne-t-il.
Poursuivant, le Secrétaire d’État ajoute : « pour nous (le nouveau régime) il s’agit de voir, en collaboration avec les organisations de la société civile, comment sortir ce document-là. S’il y a lieu de l’actualiser on le fait. Il est à jour, on part de ce document-là pour aller vers une législation foncière ». Selon lui, cette réforme est le premier pas à poser dans la quête de la souveraineté alimentaire. Il s’agit de sécuriser la ressource foncière des exploitations familiales qui assure, à l’en croire, « 90% de la production agricole du Sénégal ».
