La Haute Cour de justice a tenu sa première audience dans les locaux de la Cour suprême. La composition de cette juridiction spéciale se distinguait de celle des juridictions ordinaires.
Autour du Premier président de la Cour suprême, Mahamadou Mansour Mbaye, siégeaient des magistrats du ministère public ainsi que des députés appelés à exercer les fonctions de juges.
Les magistrats, vêtus de leurs robes rouges, sont entrés dans la salle à 10 heures. Le Procureur général était accompagné du premier Avocat général Samba Faye et d’un autre Avocat général, Aly Ciré Ndiaye.
Plusieurs députés, avec Abdou Mbow à leur tête, avaient également pris place au sein de la composition de la Haute Cour.
L’absence d’Alioune Ndao, initialement choisi pour siéger, a nécessité son remplacement.
Pour désigner son suppléant, le Premier président a procédé à un tirage au sort public. Les noms des suppléants ont été inscrits sur des morceaux de papier avant d’être tirés au sort.
Le choix s’est porté sur Fatou Cissé Sow, invitée à occuper le siège laissé vacant. Ce n’est qu’après cette formalité que l’audience a pu véritablement commencer.
Les Échos souligne le caractère historique de la séance, présentée comme la première audience de la Haute Cour de justice depuis le procès de Mamadou Dia en 1962.
Après les formalités préalables, le Premier président devait faire procéder à la lecture de l’acte de mise en accusation.
Me Ciré Clédor Ly a toutefois demandé la parole avant cette étape. L’avocat a sollicité la mainlevée du bracelet électronique porté par Ismaïla Madior Fall ainsi que la suppression de la mesure d’assignation à résidence surveillée.
Pour la défense, ces mesures constituaient une forme de détention qui ne pouvait être maintenue indéfiniment.
Me Ciré Clédor Ly a soutenu que le port du bracelet électronique ne devait pas excéder une année. Au-delà de cette période, la mesure deviendrait, selon lui, une détention arbitraire.
Me Mbaye Guèye a abondé dans le même sens. Il a invoqué les règles relatives à la détention provisoire en matière délictuelle, estimant que celle-ci ne pouvait dépasser six mois.
La défense considère qu’Ismaïla Madior Fall demeure privé d’une partie de sa liberté depuis une période dépassant les délais qu’elle juge légalement admissibles.
Les avocats ont également insisté sur les conséquences de l’assignation à résidence et du bracelet électronique sur la liberté d’aller et de venir de leur client.
La défense a parallèlement soulevé la question de la présence de Cheikh Guèye et de Mouhamed El Anas Wane, appelés dans la salle en qualité de témoins.
Selon les avocats d’Ismaïla Madior Fall, les deux hommes ne devaient pas être considérés comme de simples témoins, mais plutôt comme des accusateurs.
Me Mbaye Guèye a rappelé qu’ils avaient été entendus par la commission d’instruction à titre de simples renseignements. Il a également soutenu qu’ils étaient impliqués dans une autre procédure pendante devant le juge d’instruction du Tribunal de Pikine-Guédiawaye.
La défense a donc demandé que leur présence en qualité de témoins soit écartée.
En réponse, l’Avocat général Aly Ciré Ndiaye a invoqué l’article 23, alinéa 3, de la loi organique relative à la Haute Cour de justice.
Selon l’argumentation du ministère public, toute nullité qui n’a pas été soulevée au moment approprié est considérée comme couverte. La demande de la défense aurait ainsi dû être présentée devant la commission d’instruction.
Le premier Avocat général Samba Faye a, de son côté, estimé qu’il fallait distinguer l’assignation à résidence de la détention provisoire.
Il a souligné que l’assignation à résidence résultait d’une disposition spéciale, notamment l’article 138 du Code de procédure pénale, tandis que la détention provisoire était encadrée par des dispositions générales.
Le Procureur général s’est montré particulièrement critique à l’égard de la présentation faite par les avocats, notamment concernant l’expression de « détention arbitraire ».
Les échanges sont rapidement devenus tendus. L’emploi du terme « lâches » au cours de la confrontation a provoqué une réaction immédiate de Me Mbaye Guèye.
L’avocat a déclaré qu’il ne pouvait accepter que les membres de la défense soient ainsi qualifiés. Le Premier président est alors intervenu pour rappeler la nécessité de respecter la Cour.
La tension ne s’est pas immédiatement apaisée. Me Mbaye Guèye a insisté sur son statut de bâtonnier et affirmé qu’il n’était pas impressionné par les propos tenus. Me Ciré Clédor Ly a, pour sa part, considéré que certaines déclarations constituaient des injures.
Face à l’escalade verbale, le Premier président a décidé de suspendre immédiatement l’audience.
Cette interruption a permis aux différentes parties de se retirer et de faire retomber la tension. Lorsque les débats ont repris, Me Mbaye Guèye a demandé la parole pour présenter ses excuses au Procureur général, au président de la Haute Cour ainsi qu’aux députés-juges.
Le Procureur général a salué l’humilité de l’avocat et a également présenté ses excuses à l’ensemble des personnes présentes.
Après cet épisode, les avocats sont revenus sur la situation de leur client. Me Cheikh Ahmadou Ndiaye a expliqué que la défense ne soulevait pas une simple exception de procédure, mais dénonçait une situation qu’elle considérait comme anormale et préjudiciable à la liberté fondamentale d’aller et de venir.
Au terme des échanges, Mahamadou Mansour Mbaye a décidé, sur le fondement de l’article 37 de la loi organique, de joindre au fond la demande de mainlevée du bracelet électronique et de l’assignation à résidence.
La Haute Cour ne s’est donc pas prononcée immédiatement sur cette requête. Elle l’examinera en même temps que les autres éléments du dossier.
La première journée d’audience du procès d’Ismaïla Madior Fall devant la Haute Cour de justice a été marquée par une vive confrontation entre le Parquet général et les avocats de la défense. La demande de mainlevée du bracelet électronique et de l’assignation à résidence a fait monter la tension au point de contraindre le président à suspendre momentanément les débats. Après les excuses des différentes parties, la requête a été jointe au fond, selon Les Échos.
La Haute Cour de justice a tenu sa première audience dans les locaux de la Cour suprême. La composition de cette juridiction spéciale se distinguait de celle des juridictions ordinaires.
Autour du Premier président de la Cour suprême, Mahamadou Mansour Mbaye, siégeaient des magistrats du ministère public ainsi que des députés appelés à exercer les fonctions de juges.
Les magistrats, vêtus de leurs robes rouges, sont entrés dans la salle à 10 heures. Le Procureur général était accompagné du premier Avocat général Samba Faye et d’un autre Avocat général, Aly Ciré Ndiaye.
Plusieurs députés, avec Abdou Mbow à leur tête, avaient également pris place au sein de la composition de la Haute Cour.
L’absence d’Alioune Ndao, initialement choisi pour siéger, a nécessité son remplacement.
Pour désigner son suppléant, le Premier président a procédé à un tirage au sort public. Les noms des suppléants ont été inscrits sur des morceaux de papier avant d’être tirés au sort.
Le choix s’est porté sur Fatou Cissé Sow, invitée à occuper le siège laissé vacant. Ce n’est qu’après cette formalité que l’audience a pu véritablement commencer.
Les Échos souligne le caractère historique de la séance, présentée comme la première audience de la Haute Cour de justice depuis le procès de Mamadou Dia en 1962.
Après les formalités préalables, le Premier président devait faire procéder à la lecture de l’acte de mise en accusation.
Me Ciré Clédor Ly a toutefois demandé la parole avant cette étape. L’avocat a sollicité la mainlevée du bracelet électronique porté par Ismaïla Madior Fall ainsi que la suppression de la mesure d’assignation à résidence surveillée.
Pour la défense, ces mesures constituaient une forme de détention qui ne pouvait être maintenue indéfiniment.
Me Ciré Clédor Ly a soutenu que le port du bracelet électronique ne devait pas excéder une année. Au-delà de cette période, la mesure deviendrait, selon lui, une détention arbitraire.
Me Mbaye Guèye a abondé dans le même sens. Il a invoqué les règles relatives à la détention provisoire en matière délictuelle, estimant que celle-ci ne pouvait dépasser six mois.
La défense considère qu’Ismaïla Madior Fall demeure privé d’une partie de sa liberté depuis une période dépassant les délais qu’elle juge légalement admissibles.
Les avocats ont également insisté sur les conséquences de l’assignation à résidence et du bracelet électronique sur la liberté d’aller et de venir de leur client.
La défense a parallèlement soulevé la question de la présence de Cheikh Guèye et de Mouhamed El Anas Wane, appelés dans la salle en qualité de témoins.
Selon les avocats d’Ismaïla Madior Fall, les deux hommes ne devaient pas être considérés comme de simples témoins, mais plutôt comme des accusateurs.
Me Mbaye Guèye a rappelé qu’ils avaient été entendus par la commission d’instruction à titre de simples renseignements. Il a également soutenu qu’ils étaient impliqués dans une autre procédure pendante devant le juge d’instruction du Tribunal de Pikine-Guédiawaye.
La défense a donc demandé que leur présence en qualité de témoins soit écartée.
En réponse, l’Avocat général Aly Ciré Ndiaye a invoqué l’article 23, alinéa 3, de la loi organique relative à la Haute Cour de justice.
Selon l’argumentation du ministère public, toute nullité qui n’a pas été soulevée au moment approprié est considérée comme couverte. La demande de la défense aurait ainsi dû être présentée devant la commission d’instruction.
Le premier Avocat général Samba Faye a, de son côté, estimé qu’il fallait distinguer l’assignation à résidence de la détention provisoire.
Il a souligné que l’assignation à résidence résultait d’une disposition spéciale, notamment l’article 138 du Code de procédure pénale, tandis que la détention provisoire était encadrée par des dispositions générales.
Le Procureur général s’est montré particulièrement critique à l’égard de la présentation faite par les avocats, notamment concernant l’expression de « détention arbitraire ».
Les échanges sont rapidement devenus tendus. L’emploi du terme « lâches » au cours de la confrontation a provoqué une réaction immédiate de Me Mbaye Guèye.
L’avocat a déclaré qu’il ne pouvait accepter que les membres de la défense soient ainsi qualifiés. Le Premier président est alors intervenu pour rappeler la nécessité de respecter la Cour.
La tension ne s’est pas immédiatement apaisée. Me Mbaye Guèye a insisté sur son statut de bâtonnier et affirmé qu’il n’était pas impressionné par les propos tenus. Me Ciré Clédor Ly a, pour sa part, considéré que certaines déclarations constituaient des injures.
Face à l’escalade verbale, le Premier président a décidé de suspendre immédiatement l’audience.
Cette interruption a permis aux différentes parties de se retirer et de faire retomber la tension. Lorsque les débats ont repris, Me Mbaye Guèye a demandé la parole pour présenter ses excuses au Procureur général, au président de la Haute Cour ainsi qu’aux députés-juges.
Le Procureur général a salué l’humilité de l’avocat et a également présenté ses excuses à l’ensemble des personnes présentes.
Après cet épisode, les avocats sont revenus sur la situation de leur client. Me Cheikh Ahmadou Ndiaye a expliqué que la défense ne soulevait pas une simple exception de procédure, mais dénonçait une situation qu’elle considérait comme anormale et préjudiciable à la liberté fondamentale d’aller et de venir.
Au terme des échanges, Mahamadou Mansour Mbaye a décidé, sur le fondement de l’article 37 de la loi organique, de joindre au fond la demande de mainlevée du bracelet électronique et de l’assignation à résidence.
La Haute Cour ne s’est donc pas prononcée immédiatement sur cette requête. Elle l’examinera en même temps que les autres éléments du dossier.
