Un projet de loi d’amnistie soumis par  le président sénégalais Macky Sall aux membres de l’Assemblée nationale le 4 mars 2024 ouvre la porte à l’impunité pour des crimes graves, a déclaré Human Rights Watch, ce mardi, dans un communiqué.

« Le projet de loi, s’il est adopté, pourrait effectivement accorder l’impunité aux responsables responsables de graves violations des droits humains », a déclaré Ilaria Allegrozzi , chercheuse principale sur le Sahel à Human Rights Watch. « Toute amnistie qui renforce l’impunité en exonérant les responsables du gouvernement et des forces de sécurité dans de graves violations des droits humains est incompatible avec les obligations nationales et internationales du Sénégal. »

Le projet de texte précise que l’amnistie porte sur « tous les actes pouvant être qualifiés d’infractions pénales ou correctionnelles commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024, tant au Sénégal qu’à l’étranger, relatifs à des manifestations ou ayant des motivations politiques, notamment ». celles faites par n’importe quel média de communication, que les auteurs aient été ou non jugés.

Human Rights Watch a déjà documenté le recours excessif à la force par les forces de sécurité sénégalaises, notamment à balles réelles et à l’usage inapproprié de gaz lacrymogènes, pour disperser les manifestants en  mars 2021 , juin 2023 et février 2024 . Au moins 40 personnes ont été tuées lors d’affrontements violents depuis mars 2021, sans que personne n’ait à rendre de comptes. Selon l’opposition et la société civile, jusqu’à 1 000 membres de l’opposition, dont des chefs de parti et des candidats à la présidentielle, des journalistes et des militants, ont été arrêtés dans tout le pays entre mars 2021 et janvier 2023. Depuis l’annonce du report des élections, au moins 344 d’entre eux ont été libérés, selon à Aïssata Tall Sall, ministre de la Justice du Sénégal.

Human Rights Watch a également documenté le manque de respect du droit à une procédure régulière des personnes arrêtées dans le cadre de manifestations dirigées par l’opposition depuis 2021, notamment des accusations fabriquées de toutes pièces, le manque de preuves pour étayer les accusations, la détention provisoire prolongée et les mauvais traitements et la torture dans les prisons. détention ou lors de son arrestation.

« Il existe des preuves solides indiquant que l’écrasante majorité des personnes arrêtées dans le cadre de manifestations menées par l’opposition l’ont été de manière arbitraire et que les accusations portées contre elles étaient politiquement motivées. Mettre fin aux poursuites judiciaires contre ces personnes est donc une étape positive », a déclaré un défenseur des droits humains sénégalais, avocat spécialisé dans les droits de l’homme. « Toutefois, accorder une amnistie générale, y compris à certains membres des forces de défense et de sécurité qui ont été accusés de manière crédible de violences meurtrières lors des manifestations, constitue une trahison envers les victimes et compromet leur accès à la justice.

Le projet de loi d’amnistie a été critiqué à la fois par l’opposition et par des groupes de la société civile . Plusieurs victimes des violences depuis 2021 ont également exprimé de sérieuses inquiétudes à Human Rights Watch quant au fait que la loi pourrait entraver leurs chances d’établir la responsabilité des violences qu’elles ont subies. « Je suis profondément déçu par ce projet de loi », a déclaré un opposant de 28 ans arrêté le 1er juin 2023 à Mbour, région de Thiès. « Il s’agit d’une tentative de blanchir les crimes commis par les forces de sécurité, notamment la torture, dont j’ai malheureusement été victime. »

Le projet de loi d’amnistie intervient alors que le Sénégal fait face à une crise politique majeure suite à l’annonce par le président Sall du report de l’élection présidentielle prévue le 25 février. Une décision qui a été dénoncée comme un « coup d’État constitutionnel » par l’opposition et la société civile. groupes, ont déclenché des violences meurtrières à travers le pays.

Le 6 février, le Parlement sénégalais a voté le report des élections présidentielles au 15 décembre après une session chaotique de l’Assemblée nationale au cours de laquelle les forces de sécurité ont destitué les législateurs de l’opposition. Le 15 février, le Conseil constitutionnel du Sénégal a annulé ce retard et a appelé à ce que le vote soit organisé « dans les plus brefs délais ». Sall a alors annoncé un « dialogue national », que l’opposition a rejeté et a exigéque les élections aient lieu avant le 2 juin. Les Sénégalais attendent depuis lors une nouvelle date d’élection. Le mandat de Sall prend officiellement fin le 2 avril.

Les principaux traités internationaux auxquels le Sénégal est partie – notamment la Convention contre la torture et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale – prévoient que les personnes présumées responsables de crimes graves doivent être poursuivies équitablement. Une amnistie pour les crimes graves serait également contraire aux principes fondateurs de l’ Union africaine et de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples .

« Le président Sall a déclaré que l’amnistie serait accordée dans un esprit de réconciliation nationale », a déclaré Allegrozzi. « Mais les tentatives de réconciliation générale ne doivent pas être un moyen d’échapper aux responsabilités. »

Aucun suspect n’a encore été identifié par la Section de recherches (SR) qui mène l’enquête dans l’affaire Maïmouna Ndour Faye. Libération, qui donne l’information, précise que les images tirées des caméras de surveillance sont « difficilement exploitables » en raison de « leur mauvaise qualité » due à « l’heure très tardive » à laquelle la scène a été filmée.

Pour rappel, la journaliste et patronne de 7TV a été sauvagement agressée au couteau jeudi dernier dans la soirée. Elle venait de terminer son émission dont l’invité était Farba Ngom. Elle a été évacuée à l’hôpital militaire de Ouakam après avoir reçu trois coups de couteau. Son pronostic vital n’est pas engagé.

L’enquête se poursuit, toutefois, après l’audition des témoins dont les premiers à porter secours à la victime, indique le journal. Qui rappelle que l’agresseur s’est emparé du sac à main de la victime. Celui-ci a été retrouvé abandonné quelques mètres plus loin vidé de son contenu dont une somme d’argent. Le montant n’a pas été précisé.

L’Assemblée nationale en mode fast-track. Saisie en procédure d’urgence, la Conférence des présidents du Parlement s’est réuni hier pour fixer la date de la plénière à l’effet d’examiner le projet de loi portant amnistie des faits ayant eu lieu entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024.

Les Échos informe que les députés de Taxawu Sénégal étaient en réunion hier « jusque tard dans la nuit » avec leur leader Khalifa Sall. Le journal croit savoir qu’il était question de la position à adopter par rapport au vote dudit projet de loi.

La source prédit que « la bataille entre Pastef et Taxawu va se poursuivre (au sein) de l’hémicycle après la rue. »

Pour rappel, des échauffourées ont mis aux prises des partisans de Khalifa Ababacar Sall et d’Ousmane Sonko, samedi, lors du rassemblement organisé par le Front de résistance, une structure regroupant plusieurs entités pour la tenue de l’élection présidentielle avant la fin du mandat du président Macky Sall, le 2 avril prochain.

Le projet de loi portant amnistie annoncée par le chef de l’État lors du dialogue national, vise l’apaisement du climat politique et social, le renforcement de la cohésion nationale,la consolidation du dialogue national, afin de permettre à certaines personnes qui ont eu maille à partir avec la justice de participer pleinement à la vie démocratique.  Si elle est votée à l’Assemblée nationale, la loi sera exécutée comme loi de l’État.

En effet, dans l’exposé des motifs il est mentionné que certaines poursuites engagées devant les juridictions ont abouti à des condamnations ayant entraîné des incapacités et des déchéances liées aux droits de vote et d’élection. C’est dans cet esprit que le présent projet de loi intervient pour amnistier les infractions commises tant au Sénégal qu’à l’étranger et couvrant une période allant de 2021 à 2024. « La volonté du législateur a toujours été de favoriser l’exercice démocratique dans un contexte de dialogue et d’ouverture politique. Cela s’est traduit à chaque fois par l’adoption de lois portant amnistie des infractions criminelles et correctionnelles ayant un lien avec des événements politiques conflictuels ».
 Par ailleurs, mentionne-t-on dans le projet adopté en Conseil des ministres, cela permettra à des personnes privées de leurs droits civiques et politiques d’être rétablies dans leurs droits. D’ailleurs, l’article 1er stipule : « Sont amnistiés, de plein droit, tous les faits, susceptibles de revêtir la qualification d’infraction criminelle ou correctionnelle, commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024 tant au Sénégal qu’à l’étranger, se rapportant à des manifestations ou ayant des motivations politiques y compris celles faites par tous supports de communication, que leurs auteurs aient été jugés ou non. » 
Dans l’article 2, il est précisé que « l’amnistie entraîne, sans qu’elle ne puisse jamais donner lieu à restitution, la remise totale de toutes les peines principales, accessoires et complémentaires, ainsi que la disparition de toutes les déchéances, exclusions, incapacités et privations de droits attachées à la peine ». 
Avant que le 3e article de ladite loi n’informe que l’amnistie ne préjudicie pas aux droits des tiers et que la contrainte par corps ne peut être exercée contre les condamnés ayant bénéficié de l’amnistie, si ce n’est à la requête des victimes de l’infraction ou de leurs ayants droit. 
Autres précisions, notamment dans les articles 4 et 5, « les contestations relatives à l’application de la présente loi d’amnistie sont jugées par la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar, dans les conditions prévues par l’article 735 du Code de procédure pénale.  Il est interdit à tout magistrat ou fonctionnaire de rappeler ou de laisser subsister, sous quelque forme que ce soit, dans un dossier judiciaire ou de police ou dans tout document officiel, les condamnations, déchéances, exclusions, incapacités et privations de droit attachées à la peine effacée par l’amnistie, sauf dispositions prévues à l’article 3 de la présente loi ».
Toutefois, les minutes des jugements ou arrêts ainsi que les décrets, arrêtés et décisions pris dans le cadre de la Fonction publique ou des ordres nationaux échappent à cette interdiction lorsqu’ils ont été déposés dans les greffes ou aux Archives nationales.

Un nouveau front s’ouvre contre Rose Wardini, la candidate qui s’est retirée de la présidentielle quelques jours après son arrestation suivie de sa détention puis de son placement sous contrôle judiciaire pour parjure au sujet de sa nationalité. Un huissier lui a servi un commandement valant saisie réelle à la requête de la Bicis. Cette banque réclame à la présidente du mouvement Sénégal Nouveau, 95 millions de francs CFA, représentant l’encours d’un prêt de 150 millions de francs CFA.

D’après le journal L’Observateur, qui donne l’information, Rose Wardini dispose de 20 jours pour s’exécuter. À défaut, rapporte le journal, son immeuble situé à la cité Bellevue sera saisi et mis en vente.

Le quotidien du Groupe futurs médias rapporte qu’en tant que gérante de la société Keyna Spa Sarl, la désormais ex-candidate «avait contracté à la dite banque un prêt de 150 millions de francs CFA». «Une créance que la Bicis dit avoir du mal à recouvrer après de nombreuses propositions de règlement» restées sans lendemain. Après plusieurs mises en demeure, la banque a décidé de passer à la vitesse supérieure.

Interrogé par L’Observateur, l’avocat de Rose Wardini, Me Abou Abdoul Daff, déclare n’avoir reçu aucun document concernant sa cliente. «Le seul document que j’ai reçu date du 28 février 2024, concernant la Bicis contre Kenya Spa. Je peux considérer que cette affaire ne concerne que Kenya Spa contre la Bicis», corrige la robe noire.