À l’ouverture, ce 6 octobre 2026 à Dakar, de l’atelier régional sur les preuves recueillies sur les champs de bataille en Afrique de l’Ouest, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Maître Moussa Sarr, a appelé à mieux organiser le passage de la preuve du terrain militaire au prétoire. La rencontre réunit pendant trois jours magistrats, enquêteurs, experts et officiers de quatorze pays d’Afrique de l’Ouest et du voisinage.
Faire de la preuve militaire un élément exploitable par la justice
Pour le ministre, l’un des principaux défis réside dans la capacité à transformer les éléments recueillis lors des opérations militaires en preuves recevables devant les tribunaux. Téléphones, ordinateurs, documents, armes ou données biométriques peuvent être déterminants dans les procédures judiciaires, mais leur utilisation suppose des méthodes de collecte, de conservation et de transmission suffisamment rigoureuses.
« Tout l’enjeu est là. Comment faire d’un élément saisi au cours d’une opération militaire une preuve recevable devant un tribunal ? Comment y parvenir sans rien céder des garanties du procès équitable ? », a résumé Maître Moussa Sarr.
Il a identifié trois exigences majeures : lutter contre l’impunité, garantir l’admissibilité de la preuve et respecter les droits de l’homme. Une preuve doit notamment permettre d’établir son origine, son auteur, ses conditions de conservation et les modalités de sa transmission.
La chaîne de la preuve au cœur des préoccupations
Le ministre a insisté sur la nécessité d’une meilleure coordination entre militaires, enquêteurs et magistrats. La saisie, l’établissement du procès-verbal, la mise sous scellé, la remise aux enquêteurs, l’extraction des données numériques et leur authentification constituent, selon lui, une véritable chaîne dont chaque maillon doit être sécurisé.
« Un dossier vaut ce que valent ses preuves », a-t-il rappelé, en soulignant que le lien entre les forces présentes sur le terrain et l’autorité judiciaire doit être organisé en amont du procès.
Le ministre a également souligné les difficultés particulières liées aux informations classifiées, qui doivent être conciliées avec les droits de la défense et les exigences d’un procès équitable.
Coopération régionale et respect des droits
Face à une menace terroriste qui dépasse les frontières, Maître Moussa Sarr a plaidé pour une coopération judiciaire renforcée. Les procédures d’entraide doivent être rendues plus rapides afin de faciliter le partage des éléments de preuve entre États.
Le respect des droits humains demeure, toutefois, une ligne rouge. « Une preuve obtenue au mépris de la dignité humaine n’a pas sa place dans un prétoire, quelle que soit la gravité des faits », a déclaré le ministre. Il a également rappelé que la coopération entre forces de défense et de sécurité et autorités judiciaires ne saurait remettre en cause l’indépendance du juge, qui apprécie librement les éléments qui lui sont soumis.
Au terme des trois jours de travaux, le ministre attend des participants des solutions pratiques, adaptées aux différents systèmes juridiques et applicables rapidement, ainsi que la mise en place de relations de travail durables entre magistrats, enquêteurs, experts et militaires.
