C’est devenu un secret de polichinelle, le Pastef prépare la nomination de son leader, Ousmane Sonko, comme successeur de El Malick Ndiaye, qui a démissionné à la tête de l’Assemblée nationale. Mais, ces derniers jours, plusieurs voix s’élèvent pour juger cette éventuelle nomination comme illégale.
Dans une tribune, l’ancien ministre Doudou Ka, rappelle les dispositions de deux articles. « Cette tentative de «réintégration» est une impossibilité constitutionnelle absolue. L’article 124 du règlement intérieur 2025 de l’Assemblée nationale ne peut donc lui être appliqué ni rétroagi (…) L’article 54 de la Constitution est d’une clarté absolue : «les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice d’un mandat parlementaire…». Cette incompatibilité est la colonne vertébrale de la séparation des pouvoirs dans notre Constitution. La voie constitutionnelle était pourtant simple : démissionner de la Primature à l’issue du scrutin, laisser valider son élection de député, acter son installation comme député, attendre sa reconduction comme Premier ministre et suspendre son mandat parlementaire. M. Ousmane Sonko n’a pas emprunté cette voie », écrit-il.
Toutefois, Alioune Badara Diop, membre de Pastef, lui a répondu. Il a expliqué en détail pourquoi, selon lui, Ousmane Sonko peut bel et bien être réintégré à l’Assemblée nationale et faire de lui le président de l’hémicycle. D’abord, selon l’homme politique, l’élection de Ousmane Sonko comme député a été proclamée par le Conseil constitutionnel, et aucun contentieux n’a été introduit dans les délais légaux. Sur de l’article 54 brandit par Doudou Ka, Alioune Badara Diop considère qu’elle ne s’applique pas à l’ancien Premier ministre. « L’incompatibilité de cet article ne frappe pas l’élection de nullité: elle impose seulement à l’élu de ne pas exercer simultanément les deux fonctions. Suspendere non est extinguere », rappelle-t-il.
Ensuite, sur la lecture amputée de l’article 54. Vous citez l’alinéa premier et occultez l’alinéa 2 issu de la révision, qui dispose que le député nommé membre du gouvernement « ne peut siéger » et non « perd son mandat ». Le verbe choisi par le constituant consacre une incompatibilité d’exercice, non une incompatibilité d’attribution.
Le politicien met également en avant la loi organique n° 2025-11 du 18 août 2025. « Elle organise précisément, en son article 124, la suppléance et la réintégration de plein droit du député. Loin de contredire la Constitution, elle exécute le mandat exprès que lui confie l’article 59 in fine, lequel renvoie à la loi organique le soin de fixer le régime des incompatibilités », pense Alioune Badara Diop.
Un autre débat porte sur la rétroactivité des dispositions du nouveau règlement intérieur de l’assemblée nationale. Pour le « Pastefien », si une demande de réintégration intervient aujourd’hui, c’est avec le règlement en vigueur à ce jour qu’il faut l’interpréter. « La réintégration ne s’applique pas à des faits révolus mais régit une situation juridique pendante: un mandat suspendu dont le titulaire sollicite la réactivation. La doctrine Roubier est ici sans ambiguïté : la loi nouvelle saisit immédiatement les effets futurs des situations en cours », lit-on sur sa tribune.
En d’autres termes, selon Alioune Badara Diop, la réintégration d’Ousmane Sonko au sein de l’Assemblée nationale ne souffre d’aucune irrégularité. Mardi, lors de la séance plénière convoquée à l’hémicycle, les députés de Pastef, largement majoritaires, devraient certainement s’appesantir sur ces dispositions pour acter le retour de leur leader.
