Une première tentative de révision constitutionnelle, adoptée par les députés le 29 juin dernier, avait été retoquée par le Conseil constitutionnel le 9 juillet, la Haute juridiction l’ayant jugée contraire à la Constitution — la version alors examinée ne comportant d’ailleurs plus l’obligation de déclaration écrite de patrimoine pourtant présente dans le texte actuel.
Dans un document signé par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, le président Bassirou Diomaye Faye affiche une volonté claire d’élargir l’obligation de déclaration de patrimoine à l’ensemble des principales autorités de l’État. L’amendement gouvernementale s’inscrit dans le débat en cours sur la révision de l’article 37 de la Constitution, relatif à la déclaration de patrimoine du chef de l’État — un chantier au cœur de l’ actualité institutionnelle depuis plusieurs semaines.
Le texte, présenté par le ministre de la Justice, propose d’étendre cette obligation, jusqu’ici circonscrite au seul Président de la République, au Président de l’Assemblée nationale et au Premier ministre. Concrètement, le chef de l’État devrait déposer une déclaration écrite de patrimoine dans les trois mois suivant sa prestation de serment, puis une nouvelle déclaration dans les trois mois suivant la fin de ses fonctions — un mécanisme d’entrée et de sortie que l’amendement propose de répliquer à l’identique pour les deux autres personnalités visées. Les déclarations seraient rendues publiques par le Conseil constitutionnel.
Cette initiative gouvernementale s’inscrit dans un processus législatif déjà engagé à l’Assemblée nationale. Une première tentative de révision constitutionnelle, adoptée par les députés le 29 juin dernier, avait été retoquée par le Conseil constitutionnel le 9 juillet, la Haute juridiction l’ayant jugée contraire à la Constitution — la version alors examinée ne comportant d’ailleurs plus l’obligation de déclaration écrite de patrimoine pourtant présente dans le texte actuel. Depuis, une nouvelle proposition de loi, portée par le député Amadou Ba, a été déclarée recevable, et l’Assemblée nationale a ouvert le 10 août sa première session extraordinaire de l’année pour se pencher à nouveau sur la question, sous la présidence d’Ousmane Sonko.
En proposant d’élargir cette obligation au-delà du seul président, l’exécutif entend visiblement répondre aux critiques ayant entouré les précédentes moutures du textes, régulièrement accusées de cibler la seule fonction présidentielle sans englober les autres sommets de l’État. Le gouvernement justifie cette extension par la volonté de renforcer la transparence dans la gestion publique, de prévenir les conflits d’intérêts et de consolider la confiance des citoyens envers les institutions — un argumentaire qui s’inscrit dans la continuité des engagements pris par Bassirou Diomaye Faye lors de sa prestation de serment, et plus récemment lors du lancement de son parti Kiiraay, où il avait promis une gestion transparente des affaires publiques.
