L’avocat Patrick Kabou, qui défend des expatriés devant les juridictions européennes, évoque les méfaits de la fraude sur l’état civil. Il fait savoir, dans cet échange, que plus de 100 de ses clients sénégalais sont bloqués en Europe parce que leurs noms ont été rayés du fichier d’état civil par des faussaires.
Maître, vous vous êtes déployé dans certains pays pour aider à la régularisation de compatriotes sénégalais. À quoi consiste ce travail ?
Notre cabinet est implanté en Espagne et dans d’autres pays. Pour l’Espagne, nous sommes au cœur de Madrid. Parallèlement, en tant qu’universitaire, spécialiste des droits humains, je suis membre de beaucoup d’organisations humanitaires. C’est dans ce sens que je coordonne une grande équipe pour faciliter et accompagner nos compatriotes dans leur démarche de régularisation.
Quels sont les plus grands problèmes auxquels vous faites face dans ce travail ?
Le plus grand problème est la documentation. Par exemple, pour nos compatriotes qui sont venus en Espagne via les pirogues, cela va de l’enregistrement, une fois au sol, jusqu’à l’obtention du titre de séjour espagnol.
Le travail administratif commence par la traduction des motifs évoqués par l’arrivant, puis sa prise en charge psychologique, médicale… au moment des prises d’empreinte. La bonne traduction des motifs avancés pour venir en terre espagnole est très importante. Elle permet d’identifier les urgences humanitaires pour la procédure d’asile.
Le drame de la fraude à l’état civil touche quelques-uns de vos clients. Pouvez-vous revenir sur ce fléau ?
Au fur et à mesure, la fraude à l’état civil est devenue le problème principal dans la procédure. Elle rend difficile l’identification de l’individu et surtout de savoir quelle procédure correspond à ce dernier. La démarche pour un mineur est différente pour celle d’une personne majeure.
Aujourd’hui, j’ai des clients poursuivis en Europe, juste parce qu’en venant dans des pays comme la France, ils avaient des papiers qu’ils ne parviennent plus à renouveler dans leur commune, car effacer des registres au nom d’autres personnes. Sans rien comprendre, ils se retrouvent dans l’illégalité. Moyennant de l’argent, ils ont été sacrifiés, leur acte ayant été vendu à d’autres personnes.
J’appelle l’État du Sénégal à se pencher sur ce crime, car d’honnêtes citoyens se retrouvent rayer des registres, et par ricochet, se retrouvent dans une situation de sans-papiers.
Vous avez rencontré des compatriotes désabusés par la perte de leur identité. Pouvez-vous nous parler de certains d’entre eux, leurs histoires et les méfaits de cette fraude ?
J’ai plus de 100 Sénégalais qui, aujourd’hui, sont bloqués en Occident, car n’existant désormais sur aucun registre d’état civil au pays. Donc, il est impossible pour eux de renouveler leur séjour ou de parachever leur procédure de naturalisation.
C’est un crime qui se passe dans certains centres d’état civil. Devant les juridictions, défendre ces compatriotes devient le quotidien de mes actions. Comment expliquer à un juge ou à une administration que celui ou celle que je défends existe bel et bien, mais que quelqu’un, au Sénégal, a choisi de rayer son nom du registre en donnant son numéro ou son identité à une autre personne ?
Moi-même, en quittant le Sénégal, j’avais mon permis de conduire. Lors d’un premier renouvellement, j’avais fait l’erreur de donner ma nouvelle adresse en France et depuis lors, quelqu’un s’est fait le malin plaisir de donner mon permis à une autre personne.
Revenu au Sénégal pour faire les démarches suite à la numérisation, je découvre que je n’ai plus de permis. J’ai dû repousser mon retour en France et repasser le permis.
Avez-vous entamé des démarches au niveau du Sénégal pour la régularisation de vos clients dans les fichiers d’état civil ?
Je crois que c’est à l’État et à ses services de régler d’urgence cette question qui a fini par gangrener et affecter la confiance des Sénégalais sur leur service d’état civil et surtout la méfiance que les juridictions de beaucoup de pays européens ont sur la fiabilité et l’authentification de certains documents présentés par nos compatriotes.
Des faussaires nous exposent à l’apatridie. Mon cabinet est, à chaque fois, obligé de tenter de retracer l’itinéraire et, des fois, de faire le déplacement pour vérifier des informations ou demander de revérifier certains documents avant de les déposer devant les institutions judiciaires et administratives.
Le parcours pour retrouver son identité est celui du combattant. Ces faussaires, avec leurs complices, se lancent très souvent à des chantages auprès de mes clients. Une fois au courant de l’urgence de la situation, ils sont plus souvent dans la surenchère.
