Dans une décision qui marquera probablement l’histoire du contentieux électoral au Sénégal, la Cour suprême a rendu son verdict sur le recours en cassation de l’État du Sénégal. La Cour suprême de Dakar a cassé et annulé la décision rendue par le juge Sabassy Faye demandant la réintégration de Sonko dans les listes électorales. Ainsi, pour Me El Hadj Amadou Sall, La décision du juge de Ziguinchor n’existe plus.
« La Cour suprême qui est la juridiction la plus haute de ce pays a cassé et a annulé la décision rendue par le tribunal d’instance de Ziguinchor. Laquelle décision avait ordonné la réinscription d’Ousmane Sonko sur les listes électorales. Aujourd’hui, au moment où je vous parle, comme on dit dans notre jargon, la décision du juge Sabassy Faye est rasée. Elle n’existe plus« , a commenté l’ancien ministre, Me El Hadj Amadou Sall, sur Iradio.
L’avocat indique que « c’est la première décision prise par la Cour suprême. »
Dans la deuxième, interprète-t-il : « La Cour suprême a estimé qu’elle ne va pas examiner le fond », en se prononçant que sur le droit. De ce fait, elle a jugé « que le droit n’a pas été appliqué par le premier juge, en cassant » avant « de renvoyer devant une autre juridiction » pour un nouveau jugement.
En termes clairs, « la Cour suprême a renvoyé le dossier de la demande de réintégration d’Ousmane Sonko sur les listes électorales devant le tribunal d’instance de Dakar », tranche-t-il.
Après le prochain jugement, un seul recours sera possible pour les différentes parties, dit-t-il.
