Khalifa Sall n’a pas encore obtenu gain de cause. La Chambre administrative de la Cour suprême qui l’a débouté, a rendu son verdict, ce 11 juillet, sur le recours en annulation de procédure introduit par ses avocats, contestant sa révocation de la mairie de Dakar.
Le recours introduit par les avocats de Khalifa Sall visait l’annulation de ce décret, pour « violation de l’article 135 du Code des collectivités territoriales, manque de motivation et absence d’audition préalable de Khalifa Sall avant son révocation ».
Justifications du juge
Pour le juge Abdoulaye Ndiaye qui cumule le poste de Président de Chambre et celui de Secrétaire général de la Cour suprême, toutes ces questions relevées ont été respectées. Mieux, justifie le juge suprême, » juste après la publication du rapport de l’Ige, le président avait la possibilité de le révoquer, parce que c’est différent de la procédure judiciaire ».
Décret de révocation
Pour rappel, le 31 août 2018, le Président Macky Sall avait signé un décret révoquant Khalifa Ababacar Sall de son poste de maire de Dakar, après le verdict de la Cour d’appel de Dakar le condamnant à 5 ans de prison ferme, dans l’affaire dite de la Caisse d’avance de la Ville de Dakar.
Dispositions légales
La nouvelle a fait l’effet d’une bombe. Le décret de révocation s’appuie sur une disposition du Code général des collectivités territoriales qui prévoit une telle mesure, notamment en cas de condamnation pour «faux en écritures publiques» et «utilisation des deniers publics de la commune à des fins personnelles ou privées ».
