Comme annoncé par Seneweb, le Conseil constitutionnel a rendu, ce jeudi, sa décision sur la requête introduite du 6 juillet dernier par le chef de l’Etat. Dans leur décision rendue ce jeudi, les «Sages» ont prononcé l’annulation de la procédure de révision constitutionnelle portant sur la loi n° 18/2026. L’avocat du Président Diomaye Faye, qui a introduit le recours, a réagi.
«Le Conseil vient faire droit à la requête du président de la République, qui avait saisi le Conseil pour entendre annuler cette loi qui avait violé les procédures constitutionnelles prévues», a indiqué Me Ahmadou Ndiaye sur les ondes de la Rfm.
Pour l’instant, la robe noire dit n’avoir pas encore reçu notification du contenu de la décision. Mais, il précise que «le texte est annulé» et que la décision du Conseil Constitutionnel «s’impose à toutes les autorités, administratives, parlementaires et judiciaires».
Il a rappelé que le chef de l’Etat avait saisi les «Sages» parce qu’il y avait une violation de la procédure constitutionnelle prévue en la matière. Aujourd’hui, si le Conseil fait droit à la demande du chef de l’Etat, cela veut dire que la procédure n’a pas été effectuée selon les termes définis par la constitution, indique la robe noire.
La première conséquence est que «la loi est annulée, donc elle est censée n’avoir jamais existé», dit-il. Et selon l’avocat du chef de l’Etat, le texte «ne peut plus être soumis au référendum».
