L’immunité parementaire de Barthélémy Dias sera examinée ce mercredi à l’Assemblée nationale. Et pour cause le Procès du maire de Mermoz-Sacré-Cœur a été rouvert par la justice.
Mais la démarche de l’Assemblée nationale étonne l’ancien député, Alioune Souaré. “Ce qui m’étonne dans le cas du député, Barthélémy Dias, c’est l’auto-saisine. Puisque jusqu’ici, la démarche qu’on a connu à l’Assemblée nationale, c’est la saisine par le parquet et non l’auto-saisine. C’est la première fois que j’entends parler d’auto-saisine pour la levée de l’immunité parlementaire”, a-t-il révélé. Selon lui, dans les textes, c’est clair que c’est la saisine et non l’auto-saisine.
Pour la levée de l’immunité parlementaire, M. Souaré a expliqué que “c’est le Procureur, le juge d’instruction ou quelqu’un d’autre indiqué qui saisit le président de l’Assemblée nationale. Une fois, la demande reçue, le président de l’Assemblée nationale réunit le bureau, c’est-à-dire les vice-présidents, les secrétaires élus et les présidents de groupe parlementaire. Ils se réunissent pour statuer sur la saisine pour la levée de l’immunité parlementaire”. “Maintenant”, poursuit-il, “il appartiendra au bureau de décider s’il faut engager la procédure ou non. Si la décision est prise d’engager la procédure, elle se fera d’abord via la Conférence des présidents qui va regrouper tous les présidents de commission. C’est ce forum des présidents qui fixe les plénières, qui va décider de la date de sa tenue. Mais, la levée de l’immunité parlementaire ne passe pas en commission technique”.
Pour lui, une fois que la Conférence des présidents donne le feu vert, on va directement en plénière. “Et c’est au cours de la plénière qu’on va décider de la levée de l’immunité parlementaire. Il n’y a pas de délai de procédure. Et les choses peuvent aller vite. Par exemple si le bureau le retient demain matin (aujourd’hui), la Conférence des présidents peut se réunir aussitôt le soir. La procédure est automatique”, a-t-il confié dans les colonnes de L’Obs.
