Dans cet entretien, Dr Cheikh Omar Diallo, juriste-politiste, Docteur en Sciences politiques et fondateur de l’École d’Art Oratoire et de Leadership (EAO), décrypte les récentes évolutions de la scène politique. À travers une lecture à la fois juridique et politique, il éclaire les enjeux d’une probable dissolution de l’Assemblée nationale, les fondements du couplage des élections législatives et territoriales, ainsi que les conséquences institutionnelles qui pourraient en découler.
Vous avez évoqué, récemment, l’hypothèse du couplage des élections législatives et locales, le Président de la République vient de saisir le Conseil constitutionnel pour avis. Quel pourrait être le verdict ?
A priori, rien n’interdit d’organiser le même jour deux ou plusieurs scrutins distincts. De jurisprudence constante, le Conseil constitutionnel ne substitue pas son appréciation à celle du pouvoir politique, lorsque les principes constitutionnels ne sont pas manifestement violés. Sans doute, les 7 sages examineront également des questions connexes à savoir l’environnement constitutionnel du couplage des élections législatives et territoriales.
Ce ne serait pas une première alors ?
Au contraire, il n’y a jamais eu de couplage législatives et territoriales. Ce serait une première et un défi organisationnel immense. Le mandat des élus locaux prend fin le 22 janvier 2027. En principe, les élections législatives et territoriales pourraient se tenir entre janvier et mars 2027. Pour rappel, sous le magistère de Macky Sall les élections territoriales étaient prévues pour 2019, ensuite reportées à 2020, puis 2021 et enfin tenues en 2022.
Historiquement, le Sénégal a toujours organisé des élections présidentielles et législatives couplées, respectivement, en 1978, 1983, 1988. C’est à partir de 1993 que le découplage a été décidé.
Ce qui veut dire que l’Assemblée nationale sera dissoute…
Politiquement la législature actuelle n’ira pas à son terme ; c’est-à-dire jusqu’en décembre 2029. La tension institutionnelle actuelle est potentiellement explosive. Tenez ! entre l’exécutif et le législatif, nous assistons à un dialogue de sourds. Entre le Président de la République et le Président de l’Assemblée nationale, il n’y a plus de canal direct. Quant aux majorités présidentielle et parlementaire, elles se livrent à une confrontation inédite : d’un côté, la menace d’une motion de censure ; de l’autre, la probabilité d’une dissolution de l’Assemblée.
Chacun brandit l’arme constitutionnelle dont il dispose, au risque de transformer la rivalité politique en paralysie institutionnelle. La situation est intenable jusqu’en 2029. La dissolution est la solution.
En réalité, le nouveau Gouvernement et l’actuelle Assemblée nationale sont en CDD de six mois. Sans le dire ouvertement, le Président Bassirou Diomaye Faye leur a accordé un sursis jusqu’à la fin de l’année. Indirectement il joue son va-tout.
N’est-ce pas un couteau à double tranchant. Et si le nouveau parti présidentiel n’est pas majoritaire à l’Assemblée dans les mois à venir ?
Au minimum, le Président Bassirou Diomaye Faye serait passé de zéro député – sa situation actuelle – à plusieurs dizaines de députés. La naissance d’un grand parti présidentiel redessine désormais le paysage politique. Une nouvelle phase de recomposition est engagée et les équilibres sont appelés à évoluer.
