Le texte signé vendredi par le président américain Donald Trump, contesté et partiellement bloqué par la justice fédérale, génère la confusion. Qui vise-t-il ? Quels sont les recours possibles ? Est-ce une nouveauté dans l’histoire américaine ?
Le président américain, Donald Trump, a, à nouveau, défendu, lundi 30 janvier, le décret migratoire qu’il a signé vendredi à l’encontre des ressortissants de sept pays musulmans et des réfugiés. Une certaine confusion règne toutefois toujours autour de cette initiative dénoncée par de nombreux chefs d’Etat mais aussi désormais par une partie du monde des affaires.
QUE DIT LE DÉCRET ?
Intitulé « Protéger la nation contre l’entrée de terroristes étrangers aux Etats-Unis », le décret a été mis en application dès sa signature, le 27 janvier à 16 h 42, heure locale. Le texte ne mentionne aucun pays en particulier, mais il fait référence à une loi de 2016 qui établit une liste de « pays à risque » (« countries of concern ») : le Yémen, l’Iran, la Libye, la Somalie, le Soudan, la Syrie et l’Irak.
Le décret interdit pendant quatre-vingt-dix jours toute entrée sur le territoire américain aux ressortissants de ces sept pays. Il bloque également pendant quatre-vingt-dix jours les entrées de réfugiés venant de ces pays.
Les réfugiés syriens, dont seulement 18 000 ont été acceptés aux Etats-Unis depuis 2011, sont eux définitivement interdits d’entrée, jusqu’à nouvel ordre. De façon plus générale, le texte bloque le processus d’admission des réfugiés du monde entier pendant cent vingt jours.
Le décret prévoit aussi de suspendre le visa Interview Waiver Program (IWP), le programme d’exemption de visa, en obligeant les détenteurs de ce sésame d’avoir un entretien en tête à tête avec un agent consulaire lors de son expiration. Jusqu’à présent, il suffisait de déposer le passeport muni d’un tel visa au consulat afin d’obtenir son renouvellement.
L’IWP autorise les voyageurs appartenant à trente-huit pays éligibles – dont des alliés proches comme le Royaume Uni, l’Allemagne et la France – de rester jusqu’à quatre-vingt-dix jours aux Etats-Unis sans visa. Interrogé, un porte-parole du département d’Etat n’a toutefois pas pu confirmer les effets immédiats de cette suspension.
DES PAYS PEUVENT-ILS S’AJOUTER À LA LISTE ?
Le représentant du parti Républicain en France, Marc Porter, a précisé dans une interview à TV5 Monde, dimanche, que la liste pourrait s’allonger.
« S’il y a beaucoup de terroristes qui viennent des autres pays, bien sûr, on va les ajouter sur la liste. Il y a un problème, on doit régler le problème. »
QUID DES PERSONNES AYANT LA DOUBLE NATIONALITÉ ?
Dimanche soir, l’administration républicaine a déclaré que les Américains ayant la double nationalité et originaires des sept pays de la liste noire bénéficient d’une exemption et peuvent entrer aux Etats-Unis.
Pour les binationaux non américains, c’est la nationalité de l’un des Etats visés qui primera et ils se verront interdire l’accès au territoire américain si l’une des nationalités est celle d’un des sept pays visés par le décret, à l’exception du Royaume-Uni et du Canada, qui ont déclaré avoir obtenu, dimanche, une exemption.
Les passagers possédant la citoyenneté britannique et celle d’un des sept pays qui se rendent « aux Etats-Unis en venant d’un pays autre » que ces sept pays ne sont pas affectés par la mesure, assure Londres.