L’Assemblée nationale a ratifié, le jeudi 20 août 2026, six propositions de résolution portant création de commissions d’enquête consacrées à des dossiers sensibles. Le Forum civil salue cette initiative, qu’il considère comme une avancée en matière de transparence, de redevabilité et de lutte contre la corruption.
Dans un communiqué publié ce jeudi 8 octobre 2026, l’organisation estime que cette initiative marque « une réelle volonté d’activer les mécanismes de contrôle institutionnel pour promouvoir la redevabilité, la transparence et la lutte contre la corruption ».
L’organisation de la société civile salue également la retransmission en direct des travaux des commissions, qu’elle considère comme « des leviers majeurs de lutte contre la corruption ». Elle estime qu’ils « garantissent l’exercice effectif du droit à l’information des citoyens sur la gestion de leur patrimoine public, qu’il soit financier ou matériel ».
Les commissions portent notamment sur le patrimoine bâti de l’État, le programme « Un étudiant, un ordinateur », le foncier et le domaine public maritime, les licences de pêche, la fiscalité ainsi que le montage financier dit « Total Return Swap » de 650 millions d’euros.
Indiquant avoir déjà publié, pour chacune de ces affaires, des déclarations appelant à la transparence, le Forum civil « félicite les députés de l’Assemblée nationale pour cette initiative exemplaire » et propose que les investigations soient étendues « aux conditions d’acquisition des véhicules de l’Assemblée nationale ainsi qu’à la gestion du parc automobile pris en charge par l’Office national de recouvrement des avoirs criminels (ONRAC) ».
Selon l’organisation, le périmètre des enquêtes concerne plusieurs secteurs de la gouvernance publique, notamment la dette, les recettes publiques, la commande publique, les ressources halieutiques et la gestion foncière et domaniale.
