Conseil Constitutionnel: Le mandat du Président Pape Oumar Sakho expire ce 11 août 2022

Ce jeudi 11 août à partir de 00 heure, le président Pape Oumar Sakho ne pourra plus siéger à la cour du Conseil Constitutionnel encore ni participer aux délibérations. Selon Ngouda Mboup , « Pape Oumar Sakho a été nommé président du Conseil Constitutionnel en 2016 pour un mandat de 6 ans » avant de préciser que ce mandat est «non renouvelable».

Pis, souligne le constitutionnaliste « une procuration qui s’achève ce «11 août 2022 à partir de minuit ». « Au terme de l’article de la loi organique 2016-23 du 14 août 2016, relatif au Conseil Constitutionnel comprends 7 membres nommés par décret pour 6 ans non renouvelable dont un président et un vice-président. Donc, vous voyez bien que le mandat du président Pape Oumar Sakho se termine le jeudi 11 août 2022 à minuit », a fait savoir l’enseignant-chercheur à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar sur les ondes de RFM.

Conséquence, Ngouda Mboup explique que le juge Pape Oumar Sakho, « ne peut plus participer aux délibérations et à la formation du Conseil Constitutionnel et son nom ne doit plus figurer sur les décisions du Conseil Constitutionnel qui doivent être signées par tous les membres du Conseil Constitutionnel« , averiti Ngouda Mboup.

Toutefois, le constitutionnaliste estime que « sans Président, en cas d’égalité des voix délibératives, une nouvelle délibération s’impose… Au-delà du 11 août, la nomination d’un nouveau Président du Conseil constitutionnel et d’un nouveau membre s’imposent sans délai… ».

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici