Ce jeudi 11 août à partir de 00 heure, le président Pape Oumar Sakho ne pourra plus siéger à la cour du Conseil Constitutionnel encore ni participer aux délibérations. Selon Ngouda Mboup , « Pape Oumar Sakho a été nommé président du Conseil Constitutionnel en 2016 pour un mandat de 6 ans » avant de préciser que ce mandat est «non renouvelable».
Pis, souligne le constitutionnaliste « une procuration qui s’achève ce «11 août 2022 à partir de minuit ». « Au terme de l’article de la loi organique 2016-23 du 14 août 2016, relatif au Conseil Constitutionnel comprends 7 membres nommés par décret pour 6 ans non renouvelable dont un président et un vice-président. Donc, vous voyez bien que le mandat du président Pape Oumar Sakho se termine le jeudi 11 août 2022 à minuit », a fait savoir l’enseignant-chercheur à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar sur les ondes de RFM.
Conséquence, Ngouda Mboup explique que le juge Pape Oumar Sakho, « ne peut plus participer aux délibérations et à la formation du Conseil Constitutionnel et son nom ne doit plus figurer sur les décisions du Conseil Constitutionnel qui doivent être signées par tous les membres du Conseil Constitutionnel« , averiti Ngouda Mboup.
Toutefois, le constitutionnaliste estime que « sans Président, en cas d’égalité des voix délibératives, une nouvelle délibération s’impose… Au-delà du 11 août, la nomination d’un nouveau Président du Conseil constitutionnel et d’un nouveau membre s’imposent sans délai… ».
