La commission d’enquête parlementaire sur l’affaire dite des 94 milliards F Cfa dans le dossier du tf 1451/r a installé son bureau hier. Le député Cheikh Seck en est le Président, l’opposition absente, le poste de vice-président est resté vacant.
Les Sénégalais seront bientôt édifiés sur les accusations du député Ousmane Sonko à l’encontre du directeur des Domaines, Mamour Diallo. La commission d’enquête parlementaire sur l’affaire dite des 94 milliards F Cfa dans le dossier du tf 1451/r a débuté ses travaux. Créée par résolution n°01/2019, adoptée par l’Assemblée nationale en sa séance du vendredi 15 février 2019, elle s’est réunie dans la matinée d’hier dans la salle de la Commission de l’Économie générale, des Finances, du Plan et de la Coopération économique de l’hémicycle. La séance, présidée par le député Aymérou Gningue, doyen d’âge des membres présents, avait pour ordre du jour : la mise en place du bureau de la commission et la définition de la méthodologie de travail. Après discussions, c’est le député socialiste membre de la grande majorité présidentielle, Cheikh Seck, Président de la Commission du Développement et de l’Aménagement du Territoire, qui a été élu Président de la commission d’enquête parlementaire, Dieh Mandiaye Ba, Présidente de la Commission de l’Economie générale, des Finances, du Plan et de la Coopération économique, a été choisie comme rapporteur.
L’opposition boycotte la première réunion
L’autre fait marquant de la réunion d’hier est l’absence des représentants du Groupe Liberté et Démocratie et des non-inscrits, qui représentent l’opposition parlementaire, à laquelle appartient le député Ousmane Sonko. C’est ainsi que selon les propres termes du communiqué qui a sanctionné la rencontre : «dans un souci d’équilibre et de transparence, il a été suggéré la vacance du poste de Vice-président, en attendant de connaître la suite qui sera réservée à la saisine du Groupe Liberté et Démocratie et des non-inscrits par le Président de l’Assemblée nationale.» S’agissant de la méthodologie, il a été demandé aux membres du Bureau de procéder à la revue documentaire et de faire prendre toutes les diligences afin de respecter les délais réglementaires de dépôt du rapport de la Commission au plus tard le 15 Août 2019. Les autres membres de la commission sont Nicolas Ndiaye, Président de la commission de l’Urbanisme, de l’Habitat, de l’Equipement et des Transports, Seydou Diouf, Président de la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits Humains, Papa Sagna Mbaye, Président de la Commission des Affaires Étrangères, de l’Union Africaine et des Sénégalais de l’Extérieur, Aymérou Gningue, Président du Groupe Benno Bokk Yaakar.
Le député Ousmane Sonko a publiquement accusé Mamour Diallo, directeur des Impôts et Domaines, d’avoir détourné 94 milliards FCFA au préjudice de l’État du Sénégal dans le cadre d’une transaction foncière portant sur un immeuble, objet du titre foncier. Une accusation que le mis en cause a catégoriquement nié dans une interview accordée à L’Observateur. Selon les membres de la commission, l’enquête vise, en réalité, le directeur des Impôts et Domaines, Mamour Diallo et ne viserait pas spécifiquement le député Ousmane Sonko.»
Les commissions d’enquête sont instituées et encadrées par l’article 48 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale et celle-ci a pour mission d’élucider les différentes transactions dont a fait objet le titre 1451/R, de retracer tous les décaissements par le trésor public ou les sociétés à capitaux publics majoritaires relatifs à ce titre et d’évaluer les pertes subies par l’État, le cas échéant.