Atteintes aux Libertés : Assane Dioma Ndiaye déchire le nouveau projet de code pénal

Atteintes aux Libertés : Assane Dioma Ndiaye déchire le nouveau projet de code pénal
Atteintes aux Libertés : Assane Dioma Ndiaye déchire le nouveau projet de code pénal
Atteintes aux Libertés : Assane Dioma Ndiaye déchire le nouveau projet de code pénal

Le projet de modification du code pénal et du code de procédure pénale adopté par le gouvernement en conseil des ministres, porte atteinte gravement aux droits de la défense. C’est le point de vue défendu par Assane Dioma Ndiaye, président de la Ligue sénégalaise des droits de l’homme. L’avocat estime que la lutte contre le terrorisme, un impératif, «ne doit pas servir de prétexte pour violer les droits fondamentaux de la personne». Ainsi invite-t-il l’Assemblée nationale à être très regardant sur ce nouveau projet de loi qu’il conseille d’amender.

«Nous sommes plus que jamais préoccupés par la restriction des libertés au Sénégal, parce qu’on ne peut pas sous le prétexte sécuritaire, avec le combat contre le terrorisme, violer les droits des individus. Ce serait inadmissible et intolérable quelles que puissent être les motivations ou les enjeux», a défendu l’avocat, dans les colonnes du quotidien L’As. 12 jours de garde à vue, «c’est injuste» «J’en veux pour preuve, indique-t-il, que même pour la présence de l’avocat qui commence à être une réalité, on nous dit à travers cette réforme que l’avocat ne sera présent que 96 heures après le début de la garde à vue.

On aménage déjà une exception à cette présence de l’avocat pendant la garde à vue, simplement parce qu’on est en matière de terrorisme. Or, les droits de la défense sont indivisibles et ne peuvent pas être parcimonieux, et il ne peut y avoir de discrimination en matière de droit de la défense», condamne-t-il fermement. Assane Dioma Ndiaye va plus loin et évoque même une entrave à l’exercice de la profession d’avocat. Une garde à vue qui peut atteindre 12 jours, «c’est injuste», conclut l’avocat

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