Les députés de l’Assemblée nationale ont débuté ce mercredi 12 août 2026 des examens en commission technique portant sur des projets de loi cruciaux, incluant le Code du travail et une proposition de loi relative à la déclaration de patrimoine des élus.
À l’Assemblée nationale, les députés entament une semaine dense d’examens en commission technique, avec plusieurs textes majeurs à l’ordre du jour, entre réformes du droit du travail, transparence patrimoniale et sécurité numérique.
Ce mercredi 12 août 2026 à 9 heures, les membres de la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains sont convoqués pour examiner conjointement deux textes majeurs : le projet de loi portant Code du travail et celui portant Code de la Sécurité sociale.
Dans l’après-midi, à partir de 15 heures, la même commission se penchera sur la proposition de loi portant modification de l’article 37 de la Constitution — le texte porté par Amadou Bâ relatif à la déclaration de patrimoine à la sortie de fonction.
Le calendrier se poursuit jeudi 13 août. À 10 heures, les députés examineront le projet de loi n°25-2026 relatif à la protection des infrastructures d’information critique et à la sécurité numérique. Puis, à 15 heures, place à la proposition de loi de Guy Marius Sagna et de ses co-signataires, portant sur le régime juridique des crédits spéciaux.
