La Constitution sénégalaise consacre le principe de la séparation des pouvoirs. Pourtant, l’analyse de plusieurs de ses mécanismes institutionnels soulève une question de fond : le fonctionnement actuel des institutions garantit-il réellement un équilibre entre l’Exécutif et le Parlement ?
Dans une tribune consacrée à cette question, le 3e vice-président de l’Assemblée nationale pointe un déséquilibre structurel de la Constitution qui avantage largement l’Exécutif au détriment du Parlement.
Selon le docteur Ismaïla Diallo, plusieurs dispositions constitutionnelles confèrent à l’Exécutif des moyens d’action importants sur le travail parlementaire et sur l’équilibre institutionnel.
Pour étayer son analyse, le député cite notamment l’article 83, qui permet au gouvernement de s’opposer à une proposition de loi ou à un amendement lorsqu’il estime que celui-ci relève du domaine réglementaire. À cela s’ajoute l’article 82, relatif au vote bloqué, qui permet au gouvernement de demander à l’Assemblée nationale de se prononcer par un seul vote sur tout ou partie d’un texte, en ne retenant que les amendements qu’il accepte.
Autre levier majeur évoqué par le parlementaire : la dissolution de l’Assemblée nationale, prévue par l’article 87 de la Constitution. Cette prérogative présidentielle constitue, selon lui, un élément important du rapport de force entre les deux institutions.
En contrepartie, le Parlement dispose notamment de la motion de censure, prévue à l’article 86, qui permet à l’Assemblée nationale de mettre en cause la responsabilité du gouvernement. Mais cette procédure, dit-il, est encadrée par des conditions constitutionnelles strictes, ce qui limite, dans les faits, la fréquence et les modalités de son utilisation.
Le député s’intéresse également à la révision constitutionnelle, encadrée par l’article 103, ainsi qu’au rôle du Conseil constitutionnel, dont les décisions, conformément à l’article 92, ne sont susceptibles d’aucun recours.
Pour le Dr Diallo, ces dispositions, considérées séparément, peuvent chacune se justifier par la nécessité d’assurer la stabilité et le fonctionnement des institutions. Mais leur combinaison pourrait, selon lui, produire un déséquilibre structurel au profit de l’Exécutif. « Avons-nous véritablement une séparation des pouvoirs, ou une séparation des pouvoirs déséquilibrée par la Constitution elle-même ? », s’interroge-t-il.
Au-delà du débat juridique, le parlementaire appelle à inscrire cette réflexion dans une perspective de consolidation démocratique. Il insiste sur le fait que cette question ne doit être dirigée ni contre un homme ni contre une majorité politique, mais qu’elle doit porter sur l’architecture institutionnelle du Sénégal et sur les garanties permettant au Parlement d’exercer pleinement ses prérogatives.
La question de l’équilibre des pouvoirs apparaît ainsi comme un enjeu central de la démocratie sénégalaise. Pour le député, une démocratie solide ne repose pas uniquement sur l’existence de pouvoirs distincts. Mais sur la capacité de chacun d’eux à exercer pleinement ses prérogatives, à contrôler les autres et à participer, dans un véritable équilibre, à la conduite de la nation.
