La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) s’est penchée, ce lundi 6 novembre 2023, sur les trois requêtes déposées, le 19 septembre dernier, par Ousmane Sonko, maire de Ziguinchor et leader du parti Pastef. Les recours portent sur la dissolution de Pastef, le parti politique du leader de l’opposition, sa radiation du fichier électoral et d’autres litiges.
Au terme de cette audience, le juge ivoirien par ailleurs Vice-président de la Cour de justice de la Cedeao, a mis en délibéré sa décision le 17 novembre prochain. Mais avant, Me Ciré Cledor, avocat de Ousmane Sonko, s’est fendu d’un communiqué pour revenir sur cette question.
« La Cour de Justice de la Ecowas – Cedeao a vidé ce matin le contentieux relatif à la constitution de Maîtres Juan Branco du barreau de Paris et de Said Larifou du barreau des Comores.
La Cour, après avoir vérifié son dossier, a admis la constitution de Juan Branco qui est régulière et a dit et jugé qu’il est habilité à plaider devant elle.
Cependant, la constitution de l’honorable confrère Saïd Larifou a été rejetée par la Cour au motif qu’il n’y a aucune convention judiciaire entre le Sénégal et la République du Comores, et qu’elle n’a pas trouvé de documents lui permettant de se convaincre de ce que le confrère Saïd Larifou était habilité à plaider devant les juridictions Sénégalaises.
A ce titre, je précise que tout avait été fait pour que le bâtonnier nous délivre un document, vainement, alors que le nom de ce dernier figure dans toutes les décisions judiciaires rendues au Sénégal, ce qui, de mon avis vaut habilitation judiciaire.
La Cour a ensuite joint l’ensemble des procédures accélérées, de fond et de référé, permettant aussi de plaider sur la recevabilité de la procédure, la qualité et l’intérêt de Monsieur Ousmane Sonko à agir pour le compte du parti les Patriotes du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité; ainsi que sur sa propre compétence à connaître des faits alléguées de violations des droits civils et politiques, des droits et libertés démocratiques, du droit d’avoir accès à ses avocats et à un procès équitable.
Après les plaidoiries orales complétant ou précisant les écritures et pièces déjà déposées, la Haute Cour de Justice a mis l’affaire en délibéré et rendra sa décision sur le tout en son audience du 17 Novembre 2023 » .
