La Commission d’enquête parlementaire sur l’affaire dite des 94 milliards de FCfa dans le dossier du titre foncier 1451/R s’est réunie lundi dernier pour établir une liste d’une trentaine de personnes à auditionner. Elle s’est réunie encore hier, pour valider les courriers destinés aux personnes à auditionner.
Les choses commencent à bouger. Après son installation, la Commission d’enquête parlementaire sur l’affaire dite des 94 milliards FCfa dans le dossier du titre foncier 1451/R, ne veut pas perdre de temps. Malgré le boycott du Groupe parlementaire Liberté et Démocratie et des Non-alignés, les députés de la mouvance présidentielle veulent respecter les délais réglementaires de dépôt du rapport de la Commission au plus tard, le 15 août 2019. Après une première rencontre, les membres de la Commission ont tenu une deuxième réunion lundi dernier, pour établir une liste d’une trentaine de personnes à auditionner (des fonctionnaires, d’anciens fonctionnaires, tous ceux qui sont intervenus ou qui sont cités) qui pourraient apporter des éclairages sur cette affaire. «Poursuivant ses travaux, la Commission d’enquête parlementaire sur l’affaire dite des 94 milliards de francs Cfa dans le dossier du titre foncier 1451/R s’est réunie, le lundi 20 mai 2019, à 13 heures, dans la salle de la Commission de l’économie générale, des finances, du plan et de la coopération économique. L’ordre du jour de la rencontre a porté sur l’identification d’une liste de personnes à auditionner», rapporte un communiqué parvenu à IGFM.
Mieux, pour rester dans le mode «Fast track», la Commission présidée par le député socialiste Cheikh Seck et avec comme rapporteuse Dieh Mandiaye Bâ, s’est réunie encore hier mercredi, pour valider les courriers destinés aux personnes à auditionner. «Nous sommes réunis hier pour valider les courriers qu’on devait envoyer à ceux qu’on doit auditionner. Il n’y avait pas de discussion au cours de cette rencontre», confie-t-on.
«La Commission s’est réunie hier pour valider les courriers…»
La Représentation nationale veut mettre ainsi toute la lumière sur cette affaire qui oppose l’ancien directeur des Domaines, Mamour Diallo et l’ex Inspecteur des Impôts et candidat malheureux à l’élection présidentielle du 24 février dernier, Ousmane Sonko. Ce dernier accusait l’ex directeur des Domaines de détournement.
Face aux parlementaires, l’ancien ministre de l’Economie, des Finances et Plan précisait que toute la procédure a été bien respectée dans cette affaire. Amadou Bâ : «Le titre foncier 1451/R date de 1959. Il faut que ça soit clair. Les propriétaires ont inscrit le titre en 1959. Donc ce n’est pas une chose qui a été fabriquée par une personne ou créée par une personne. Ce titre a une superficie de 258 hectares (2 580 000 m2). En 1978-1979, la famille l’a vendu à la Société anonyme immobilière indépendance (Saim Indépendance) propriété de la famille Djily Mbaye. Après la vente, il y a eu contestation dans la famille, à partir de 1995. C’est là que les héritiers sont allés au tribunal pour contester cette vente. En 1997, l’Etat du Sénégal, dans le cadre des projets des Parcelles assainies à Rufisque, a engagé une procédure d’expropriation. L’Etat a pris 121 hectares et à l’époque, on avait payé à la société Saim Indépendance 605 millions FCfa comme acompte. Le reste, l’Etat a fait un échange. Le 9 février 2012, après plusieurs années de contestation, le tribunal a décidé de casser la vente. Cela veut dire que tout ce qui a été fait depuis lors, c’était fini. Les héritiers ont vu Sofico pour lui vendre la créance, donc Sofico n’est pas un intermédiaire, elle a des activités régulières qui sont de faire des cessions de créances, au Sénégal et un peu partout en Afrique. Que personne ne parle d’intermédiation. Dans la zone, le barème tourne autour de 25 000 francs qui est le barème indicatif. Tout le monde sait qu’il y a une commission de conciliation qui se réunit pour ajuster le barème afin d’éviter le tribunal, sinon c’est le juge des expropriations qui décide. Quand Sofico a obtenu cette homologation et que le tribunal a cassé la décision, à ce stade, personne ne pouvait contester que l’Etat du Sénégal devait une dette aux héritiers. Un expert a évalué le coût du terrain à 250 milliards FCfa. Le rapport est toujours là. Donc, la commission, en s’accordant sur un chiffre de 94 milliards, a aidé l’Etat. C’est sur ces entrefaites que la procédure de paiement a démarré. C’est pour dire que la procédure est tout à fait claire, légale et transparente.»
