Contrairement à bons nombres d’internautes très heureux de la plainte déposée par l’ONG Jamra contre Rangou, la situation pourrait bien se retourner contre la même structure. Selon un juriste interrogé par nos confrères de l’observateur sur la saisine pour outrage publique à la pudeur et attentats aux bonnes moeurs, cette plainte ne sera pas légitime.
Les articles 318 et 324 ont été visés par l’ONG Jamra mais pour le spécialiste du droit ” ces articles du code pénal ne permettent pas d’assoir une infraction. Pour qu’il y ait outrage public et attendant aux bonnes moeurs, cela suppose une exhibition sexuelle imposée et des actes matériels sur la place publique. Ce qui s’est passé à la soirée n’est qu’hypothèse. A la limite, la jeune femme pour se retourner contre eux et déposer une plainte pour diffamation. et dononciation calomnieuse.
A priori, ca ne colle pas. Le délit qui s’en rapprocherait le plus est la publication d’images contraires aux bonnes moeurs. Puisque c’est diffus” sur la toile. Cela relève des délits informatiques” explique-il sous le couvert de l’anonymat.
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