Vingt mois d’un silence de plomb, passé entre quatre murs, loin des salons feutrés de la haute finance africaine, pour Khadim Ba, le temps s’est arrêté le jour de son placement sous mandat de dépôt, le 04 octobre 2024.
Pourtant, dehors, le feuilleton judiciaire qui paralyse le patron de Locafrique continue de secouer les fondations du monde des affaires sénégalais.
L’homme d’affaires est pris au piège d’un bras de fer financier à 215 milliards de FCfa avec l’administration des Douanes depuis plus
de 600 jours.
Alors que son dossier semblait avancer à grands pas au début de la procédure, l’affaire paraît désormais engluée dans les méandres judiciaires.
Khadim Ba se retrouve, broyé par les rouages
d’une détention préventive qui
semble n’avoir plus de fin.
Dans ce dossier où les millions de devises se comptent désormais en mois de liberté perdus, Me Djiby Diallo, conseil de Khadim Ba, ne fait pas
dans la dentelle. « Khadim Ba est un détenu politique, affirme-t-il, sans ambages. C’est une commande politique qui a été faite parce que simplement le nouveau régime pense que Khadim Ba, comme beaucoup d’autres détenus du reste, sont des prête-noms, parce qu’ils pensent que l’ancien président de la République aurait utilisé Khadim Ba comme prête-nom. C’est aussi simple que ça.»
« Ce dossier, c’est un scandale »
Dans cette affaire, Me Djiby Diallo situe la première faille au tout début de la constitution du dossier qui, selon lui, est parti d’une directive du directeur de cabinet du Président qui a envoyé un Inspecteur général d’état (Ige) pour aller faire une vérification à l’Agence judiciaire de l’Etat, et qu’au lieu de faire un rapport, l’Ige a envoyé deux conventions de substitution que l’État du Sénégal a signées avec la Bnde et avec la Coris Bank, à l’insu de Khadim Ba qui n’était pas au courant de ces signatures de convention. « C’est sur la base de ces deux conventions de substitution, que le directeur général des
Douanes a fait établir deux procès-verbaux de douane qui, dit-il, épinglent Khadim pour des droits de douane et du délit de rapatriement de commission.»
Ce qui fait que, selon Me Djiby Diallo, quand le dossier a été déposé, le juge d’instruction est resté des mois sans pouvoir rien faire et a été obligé de désigner un expert, qui a fait ressortir que les droits de douane ont effectivement été payés et que Khadim Ba n’était pas importateur.
« Malgré ça, on le retient en prison. Ce dossier, c’est un scandale», martèle Me Diallo.
Dans l’histoire, Khadim Ba est poursuivi pour deux délits. Il lui est reproché de devoir des droits de douane à l’État du Sénégal et de non-rapatriement de commission.
« Sur le plan juridique, explique Me Diallo, l’article 369 du Code des droits énumère de façon limitative les personnes qui peuvent être pénalement responsables. Parmi ces personnes-là, qui peuvent être poursuivies et qui sont des interlocuteurs de la douane, notamment les transitaires, les commissionnaires, les déclarants en douane, etc. Ce sont ces gens-là qui peuvent être pénalement poursuivis. Mais lorsque vous ne faites pas partie de ces personnes-là, vous ne pouvez être poursuivis que lorsqu’on justifie que vous avez eu un intérêt à la fraude. Ça suppose que d’abord il y a eu une fraude dont les auteurs ont été identifiés. Mais la première remarque est que Khadim Ba a été arrêté seul. La personne avec laquelle il avait été arrêté, c’était un banquier et il a transigé sur la base de 500 millions et on l’a laissé partir.»
Me Djiby Diallo rappelle que dans cette affaire, Khadim Ba n’est pas importateur. « Ça ressort de la déclaration de Samba Souna Fall qui était le représentant de la Douane et qui a été entendu par le juge d’instruction et lorsque je l’ai interpellé devant l’expert qui avait été désigné par le juge, je lui ai dit, mais vous, « vous dites que Khadim Ba n’est pas importateur et vous le poursuivez » . Il m’a répondu, il est assimilé.»
Pis, selon l’avocat, dans cette affaire, les importateurs que sont la Sar, Total, et Touba oil ont payé intégralement les droits de
douane. « Nous avons produit les preuves. L’expert l’a constaté. Donc, de ce point de vue, il n’y a aucun doute que M. Khadim Ba n’est pas un importateur.»
Pour le délit de non-rapatriement de commissions, l’avocat soulève aussi des irrégularités. Il dit : « il n’est même pas prouvé qu’il a encaissé des commissions à l’extérieur. Donc, on lui demande de rapatrier des commissions simplement parce qu’ils ont vu un contrat de commission que son entreprise, dont il n’est même pas le directeur général, dont il n’est pas le représentant légal, a signé un contrat de
commission avec une structure étrangère. Ils ont présumé qu’il a encaissé des commissions à l’extérieur. Ça, ce n’est pas prouvé. Et
même si c’était prouvé, la loi qui était en vigueur à l’époque ne lui imposait pas, s’il avait encaissé des commissions à l’étranger, de les rapatrier. Donc, il y a deux défauts de base légale. L’article 369 et le règlement de l’Uemoa qui était en vigueur à l’époque, ne lui imposait, même s’il avait reçu des commissions, de les rapatrier. C’est pour ça que je vous dis que cette affaire-là,
c’est de l’arbitraire, c’est de l’arbitraire sûrement et simplement.»
« Khadim Ba ne doit aucun franc à la Douane, il y a une volonté manifeste de le retenir en prison »
Me Djiby Diallo considère la procédure initiée contre son client comme un arbitraire avec plein de nullités et de vices de forme. « Et quand nous avons introduit la procédure en annulation devant la Cour d’appel, la loi faisait obligation à la Cour d’appel de statuer sur notre demande dans un délai de cinq jours. Nous avions introduit la demande au mois de juin 2025. La Cour d’appel n’a pas respecté les délais pour statuer. Le 07
août, je leur ai adressé un courrier pour leur demander de statuer sur notre demande ou à défaut de mettre Khadim Ba en liberté provisoire de suite parce qu’ils sont en train de violer ses droits d’être jugé dans un délai raisonnable. Il n’
y a pas eu de suite. J’ai fait une requête pour demander à la Chambre d’accusation de statuer sur ma demande. La Chambre d’accusation et le Parquet général n’ont pas donné de suite à me deux demandes. Qu’est-ce qui se passe ?
C’est huit mois après que le dossier d’annulation a été enrôlé devant la Chambre d’accusation
pour voir toutes nos demandes rejetées. Cette procédure-là est pendante devant la Cour de cassation parce que nous avons fait un pourvoi ».
L’avocat qui croit en l’innocence de son client estime qu’il ne doit aucun franc à la Douane, encore moins à l’État du Sénégal.
« Aujourd’hui, c’est l’État du Sénégal qui lui doit de l’argent», assure Me Diallo. Après 20 mois de détention préventive, Me DjibyDiallo estime qu’il était sur la stratégie judiciaire, mais qu’il n’exclut
pas, malgré leurs contestations sur la responsabilité de Khadim Ba, si la douane était raisonnable de transiger. « A chaque fois qu’on introduit une demande, le juge nous
oppose le fait que les procès-verbaux de douane ont un caractère authentique et que par conséquent, ils ne peuvent être remis en cause que par la procédure d’instruction. Nous avons écrit des courriers, moi personnellement, j’ai écrit des courriers pour demander à la douane de transiger avec nous, mais les lettres n’ont ja-
mais eu de suite, il n’y a eu aucune réponse par rapport à mes courriers. Il y a une volonté manifeste de retenir Khadim Ba en prison
sans aucune raison.»
« Il y a beaucoup d’incohérences»
Dans l’affaire Khadim Ba, les organisations de la société civile crient aussi à l’arbitraire. Babacar Bâ, président du Forum du Justiciable, interpelle directement les autorités judiciaires et douanières. Tout en exposant les arguments de la défense qui battent en brèche les accusations de la Douane, Babacar Bâ s’inquiète du traitement de faveur présumé dont bénéficieraient
certains acteurs étrangers et bancaires au détriment des champions nationaux, mettant en péril l’image du Sénégal et sa souveraineté énergétique.
« Il y a beaucoup d’incohérences dans ce dossier. Après vingt mois de détention, il est urgent que
les autorités compétentes se prononcent clairement sur cette affaire.Aujourd’hui, on se demande ce qui bloque le dossier Khadim Ba.
Qu’est ce qui se passe ? Qui est derrière ce dossier. Il y avait un Tchèque du nom d’Ilja Mazánek, (homme d’affaires et directeur
commercial de l’entreprise tchèque
Transcon Electronic Systems, NDLR) qui a été poursuivi pour des fraudes douanières, qui a
même été incarcéré à Rebeuss.
Il a fait une transaction avec l’administration douanière et il a été libéré.
Pourquoi, ce qu’on a fait pour des étrangers, on ne peut pas le faire avec Khadim Ba. Qui veut que
Khadim Ba continue de rester en prison ?», explique Babacar Ba.
Selon lui, il faut vider le dossier. « Khadim Ba ne peut plus continuer à rester dans cette position d’attente parce qu’après 20 mois, il doit être fixé sur son sort. Dans les infractions douanières, il faut toujours privilégier la conciliation .»
L’Observateur
