Pour motiver cette décision qui va certainement faire débat, la structure chargée de conduire la révision des listes électorales convoque l’article L31 du code électoral qui dispose qu’il ne doit pas être inscrit sur les listes les individus comdamnés pour crime, ceux comdamnés à une peine d’emprisonnement sans suris ou à une peine avec sursis d’une durée supérieure à un mois assortie d’une amende pour l’un des délits : vol, escroquerie, abus de confiance, trafic de stupéfiant, détournement et soustraction, commis par les agents publics, corruption, et trafic de stupéfiants, contrefaçon et pour les délits supérieurs à une peine d’emprisonnement de cinq ans.