À moins d’un renvoi de délibéré tel que le souhaite le Forum de justiciable dans un contexte de grève des travailleurs de la justice, le verdict qui va être rendu ce vendredi par le président Malick Lamotte et ses assesseurs fera date dans les annales de la justice Sénégalaise.
C’est en principe aujourd’hui que le maire de Dakar et ses coinculpés connaîtront la décision du tribunal sur le procès dit de la caisse d’avance de la mairie de Dakar. Un verdict qui intervient dans un contexte de grève des travailleurs de la justice et qui risque d’impacter sur son prononcé. C’est en effet à cause de cette grève que le Forum du justiciable demande le renvoi du procès. Dans le texte rendu public par cette Ong de défense des droits humains, le Forum déclare : «à la grève des greffiers et dans le souci de mieux préserver le droit des justiciables (avant pensant et après le procès), le Forum du justiciable invite le tribunal statuant sur l’affaire Khalifa Sall de renvoyer le délibéré jusqu’à ce que toutes les conditions soient réunies».
Certes en l’absence du greffier, fait remarquer le Forum, «la loi permet au juge de recueillir le concours d’un greffier ad hoc ». Mais, c’est pour ajouter : « il est constaté dans la pratique que les décisions rendues en présence d’un greffier ad hoc soulèvent souvent des difficultés du point de vue administratif: les greffiers ne reconnaissent pas les décisions de justice rendues en présence d’un greffier ad hoc. Ils refusent même de les délivrer aux ayants droit, ce qui porte atteinte au droit de disposer d’un jugement reconnu aux justiciables.»
L’enseignement qu’on peut tirer de la demande du Forum c’est que toute décision qui sera prononcée ce vendredi sur le procès de la caisse d’avance en l’absence d’un greffier sera nulle et de nul effet. Mais différée ou prononcée aujourd’hui, c’est qu’elle fera date dans les annales de la justice du Sénégal. Pour rappel, Khalifa Sall a été Inculpé et placé sous mandant de dépôt à la prison de Rebeuss dans la nuit du 7 au 8 mars. Il est poursuivi dans le cadre de la gestion de la caisse d’avance de la marie de Dakar pour détournement de deniers publics, association de malfaiteurs et faux et usage de faux Mais autant lui que ses partisans dénoncent un règlement de compte politique. En fait, pour la première fois depuis la création de la mairie de Dakar, une mission de l’Inspection générale d’État est envoyée pour fouiller la gestion de la caisse d’avance.
aUne enquête qui couvre la période 2011-2015 et dont le rapport final conclut à l’existence de violation des règles de gestion des fonds en question. En tout cas, après avoir reçu le rapport en même temps que d’autres du même corps de contrôle sur des collectivités locales, le Président Macky Sall l’a transmis à la justice pour suite. Accusé de ne pas pouvoir justifier l’utilisation d’un montant total de 1,8 milliards Cfa, Khalifa Sall est envoyé avec cer
