Le conseil d’état français s’est exprimé vendredi 26 août, contre l’arrêté « anti-burkini » de Villeneuve-Loubet. Les juges examinaient les requêtes déposées par la Ligue des droits de l’homme (LDH).
Selon l’ordonnance du Conseil d’Etat du 26 août 2016 citée par le site lemonde.fr, l’ordonnance du tribunal administratif de Nice est annulée et l’exécution de l’arrêté de Villeneuve-Loubet est suspendue. Dans cette commune, porter des vêtements religieux à la plage est de nouveau autorisé. Dans les 30 autres communes ayant pris des arrêtés similaires, les arrêtés municipaux sont toujours en vigueur jusqu’à ce qu’ils soient contestés en justice.
« l’arrêté litigieux a ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle. » ont précisé les juges du conseil. Cet avis peut empêcher à d’autre villes de prendre des décisions allant dans le sens d’une telle interdiction
Avec lemonde.fr
