Le Conseil constitutionnel du Sénégal a rendu une décision attendue dans le contentieux lié à la réintégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale. La haute juridiction a estimé qu’elle n’était pas compétente pour connaître de ce recours introduit par des députés de l’opposition. Cette affaire portait sur la contestation de la décision du Bureau de l’Assemblée nationale ayant permis le retour de l’ancien Premier ministre au sein de l’hémicycle, puis son élection à la présidence de l’institution.
Saisie par une vingtaine de parlementaires, la juridiction constitutionnelle devait se prononcer sur la légalité de la réintégration de Ousmane Sonko en tant que député, ainsi que sur les conséquences institutionnelles de cette décision. Les requérants soutenaient que cette réintégration violerait les dispositions relatives aux incompatibilités entre fonctions gouvernementales et mandat parlementaire, estimant que l’ancien chef du gouvernement ne pouvait simultanément ou successivement exercer ces fonctions sans procédure régulière de validation.
Dans sa réponse, le Conseil constitutionnel a décliné sa compétence, considérant que le litige relevait de l’organisation interne de l’Assemblée nationale. En conséquence, il ne s’est pas prononcé sur le fond du dossier.
Cette position renvoie à une lecture stricte de la séparation des pouvoirs, le juge constitutionnel estimant que certaines questions liées au fonctionnement parlementaire échappent à son contrôle direct. Le recours s’inscrivait dans un contexte de fortes tensions politiques autour de la recomposition institutionnelle issue des dernières législatives et de l’élection d’Ousmane Sonko à la tête de l’Assemblée nationale.
Pour les initiateurs du recours, la décision de réintégration posait une question de conformité à la Constitution et aux règles encadrant le mandat parlementaire. Pour d’autres, elle relevait exclusivement de l’autonomie de l’institution parlementaire. Avec cette déclaration d’incompétence, le Conseil constitutionnel met un terme à sa propre intervention dans ce dossier, sans arbitrer le fond du différend.
