Clément Oubaïfouta et consorts ont remporté la manche. En tant que parties civiles, il avait demandé la saisie de tous les fonds et biens du président Hissène Habrè, pour qu’ils soient affectés à la réparation des préjudices subis par les victimes de l’ex président. Leur requête a finalement été acceptée par la Chambre d’appel.
A l’audience ouverte ce jeudi 27 avril 2017 pour le prononcé du verdict du procès en appel de Hissène Habré, la Chambre d’appel des Chambres africaines extraordinaires (Cae) a confirmé la peine de condamnation à perpétuité retenue contre Hissène Habré.
Mais elle est aussi allée au-delà de ce qui était souhaité, en première instance par le parquet général, en ordonnant la saisie de tous les biens de l’ex-président Tchadien. Celui-ci avait demandé que la Chambre ordonne la validation des saisies opérées sur les comptes et immeubles appartenant à l’accusé.
La Chambre, à son tour, avait noté que la chambre d’accusation, suite au réquisitoire du parquet général, avait ordonné des mesures conservatoires. Celles-ci portent, d’une part, sur un immeuble immatriculé au nom de l’accusé, et d’autre part, sur deux comptes bancaires ouverts dans les livres de la Cbeao et de la Bicis par le mis en cause.
Statuant sur les intérêts civils, la Chambre d’appel a fixé le montant total des réparations allouées aux parties civiles à 82 milliards 290 millions de F CFA. Et a condamné Hissène Habré à payer ladite somme.
Ayant constaté qu’à ce jour, le patrimoine de l’accusé est insuffisant pour couvrir l’intégralité des réparations individuelles, la Chambre a enjoint au Fonds de mettre en œuvre les réparations individuelles. Elle a ordonné, à cet effet, que le produit des biens confisqués et de tout autre actif de Habré qui viendrait à être découvert soit versé au fonds.
La Chambre d’appel de la Cae ordonne aussi de surveiller de manière continue la situation financière de Hissène Habré. En outre, d’identifier, de localiser et de mettre en œuvre les procédures nécessaires pour geler et recevoir le produit des crimes, biens, avoirs ou instruments liés au crime ou reconnus comme appartenant à Hissène Habré.
