Propagande sur D-Media : Le CNRA lance un dernier avertissement à Bougane
Dans un communiqué parvenu à Seneweb, le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA) demande à Zik FM et à la Sen TV de «mettre immédiatement un terme à la propagande en faveur du Président-directeur général du groupe D-Média (et) au détournement de fonction et d’objectif découlant de cette propagande».
Cette injonction semble être le dernier avertissement de l’autorité de régulation au groupe de Bougane Guèye Dany. «Le CNRA avait mis en demeure, le 4 septembre 2018, (les deux chaînes) de ne plus diffuser le spot publicitaire appelant à parrainer le promoteur du groupe, (de) mettre un terme à l’utilisation du groupe pour la propagande ou la collecte des parrainages en faveur de son promoteur (et de) mettre un terme au détournement de fonction et d’objectif noté depuis quelques temps sur» leurs écran et ondes.»
«De même, rembobine-t-on dans le communiqué, un courrier a été adressé (à D-Media), le 21 septembre 2018, pour rappeler l’obligation pour les médias audiovisuels de respecter les principes d’équité et d’équilibre.»
C’est après avoir «constaté que la mise en demeure n’est pas respectée par la radio ZIK FM et la SEN TV» que le CNRA a agité la chicotte : «Le non-respect de cet avertissement expose (les deux chaînes) aux sanctions prévues à l’article 26 de la loi 2006 -04 du 4 janvier 2006 portant création du CNRA (voir ce que dit le texte).»
Propagande pour Bougane : Ce que risque la Zik Fm et la Sen Tv
ARTICLE 26 DE LA LOI PORTANT CRÉATION DU CNRA
«En cas de manquement aux obligations prévues par la présente loi, ainsi que par les Conventions et Cahiers de charges, le Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel fait des observations ou une mise en demeure publique aux contrevenants.
En cas d’inobservation de la mise en demeure, le Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel peut prendre une sanction qui peut consister en la suspension totale ou partielle d’un programme. Il est tenu, en fonction de la gravité des griefs, de procéder aux sanctions suivantes : – suspension d’un à trois mois de tout ou partie des émissions ; – sanction pécuniaire de deux à dix millions de francs ; – pénalité quotidienne de retard de cent mille francs à cinq cent mille francs CFA en cas d’inexécution d’une décision du Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel.
Le Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel peut également proposer à l’autorité ayant délivré l’autorisation une réduction de six mois à un an, de sa durée ou un retrait définitif de ladite autorisation.
Les sanctions pécuniaires bénéficient au Trésor public qui procède à leur recouvrement. Les sanctions se prennent dans le respect des droits de la défense après notification des faits qui ne peuvent remonter à plus de trois mois.
L’intéressé dispose, pour répondre, d’un délai maximum de quinze jours, et en cas d’urgence décidée par le Conseil, de sept jours. Le Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel dispose d’un délai maximum d’un mois pour rendre une décision motivée et la notifier à l’intéressé.
Les décisions du Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel portant sanction peuvent faire l’objet d’un recours en annulation ou d’une demande de sursis à exécution devant le Conseil d’Etat. Ce recours n’est pas toutefois suspensif.»
