La Cour suprême a tranché sur le litige autour du titre foncier n°1143/Nga sis à Ouakam Terme-Sud. La juridiction a, par arrêt N°48 du 26 décembre 2019, confirmé la pleine propriété de la Coopérative militaire de construction (Comico) sur l’extrait dudit titre foncier qu’il a acquis à titre onéreux auprès de l’Etat du Sénégal, le 16 octobre 2008.
D’après la Dirpa, le juge suprême a ainsi «débouté le collectif formé par les occupants de ce site, d’anciens militaires à qui des logements de fonction avaient été attribués sur le site de terme-Sud et qui n’ont pas voulu les restituer une fois partis à la retraite». Non sans ordonner en même temps l’expulsion de ces occupants jugés irréguliers des lieux occupés.
« La Comico a commis un huissier pour notifier aux occupants leur expulsion», relève la même source.
«Au terme d’une longue procédure judiciaire, la Comico a été rétablie dans ses droits, au bénéfice de ses membres qui, pour rappel, sont constitués des militaires de l’armée, de la gendarmerie nationale et de la brigade nationale des sapeurs-pompiers, ainsi que des membres des autres forces de sécurité (police, douane, eaux et forêts, service national de l’hygiène, administration pénitentiaire», s’est réjouie l’armée nationale.
