Depuis son investiture en mars 2024, le président Bassirou Diomaye Faye a entrepris des réformes majeures pour transformer le système judiciaire sénégalais.
Ces réformes visent à instaurer une justice plus accessible, efficace et digne de la confiance des citoyens. Les Assises de la Justice ont permis de tracer une feuille de route claire, avec plusieurs propositions phares qui attendent désormais d’être examinées et adoptées par l’Assemblée nationale.
Les Assises de la justice : un dialogue national inclusif
Du 28 mai au 4 juin 2024, le gouvernement a organisé les Assises de la Justice au Centre international de Conférences Abdou Diouf (CICAD) à Diamniadio. Cet événement a réuni près de 400 participants, dont des professionnels du droit, des représentants de l’État, des organisations de la société civile et des partis politiques. Les discussions ont porté sur les valeurs, les symboles de la justice, l’implication citoyenne, les réformes institutionnelles et la création d’organes tels que la Cour constitutionnelle et la Haute Autorité de la Justice. Cet organe indépendant est envisagé pour superviser le fonctionnement du système judiciaire, assurer son impartialité et renforcer la confiance des citoyens envers les institutions judiciaires.
Réédition des comptes et lutte contre la corruption
Dès juillet 2024, le président Faye a commandé un audit exhaustif des agences et fonds publics pour évaluer leur gestion. Cette initiative a mis en lumière des malversations financières après la notamment publication du rapport de la Cour des comptes, conduisant à des enquêtes ciblant plusieurs anciens ministres et hauts responsables du régime précédent. Certains ont été interdits de quitter le territoire national, suscitant des débats sur la légitimité de ces mesures.
Installation du Pool judiciaire financier
Pour renforcer la lutte contre la corruption, Bassirou Diomaye a pris un décret officialisant la nomination des membres du Pool Judiciaire Financier (PJF). Cet organe est spécialement chargé d’instruire les affaires de corruption en toute impartialité et conformément à la loi, afin de garantir une transparence accrue dans les procédures judiciaires. Le PJF a déjà commencé à examiner plusieurs dossiers portant sur des accusations de corruption et de blanchiment de capitaux visant d’anciens responsables du régime précédent. La reddition des comptes, promesse phare de la campagne électorale, devrait prochainement démarrer avec l’examen des rapports des corps de contrôle qui avaient jusque-là été négligés ou ignorés par les anciennes autorités.
Mise en place de la Haute cour de justice
L’Assemblée nationale a procédé à l’installation officielle de la Haute Cour de Justice le 28 décembre 2024. Cette juridiction de privilège est compétente pour juger le Président de la République, le Premier ministre, ainsi que les ministres et leurs complices. Placée sous la présidence du premier président de la Cour suprême, elle est composée de huit membres, tous juges titulaires élus par l’Assemblée nationale. Cette institution, privilège de juridiction symbolise une avancée majeure dans la gouvernance de l’État et la lutte contre l’impunité au plus haut niveau.
Réformes législatives et perspectives d’avenir
Le président Faye a également annoncé des réformes législatives pour 2025, axées sur la souveraineté nationale, la transparence et l’unité du pays. Ces mesures visent à moderniser le cadre juridique, renforcer la gouvernance et promouvoir une justice plus accessible et équitable pour tous les citoyens.
En somme, la première année du mandat de Bassirou Diomaye Faye a été marquée par des réformes audacieuses visant à refonder le système judiciaire sénégalais. Ces initiatives reflètent une volonté politique forte de renforcer l’État de droit et de rapprocher la justice des citoyens.