Le traitement d’affaires pendantes devant la justice implique des responsabilités particulières pour les médias, qui doivent toujours respecter les exigences de précaution et de rigueur, dans le cadre de l’exercice de leur mission d’information du public.
Le traitement des affaires judiciaires, doit respecter les principes qui gouvernent l’office des médias, à savoir la neutralité, l’impartialité, l’indépendance, le respect de la présomption d’innocence, du droit à l’image, du droit à l’oubli, de la dignité et l’honneur des parties au procès.
Pour rappel, le cahier des charges applicable au titulaire d’une autorisation de diffusion de programmes audiovisuels aménage le régime de traitement des affaires pendantes devant une juridiction.
Aux termes de l’article 18, « dans le respect du droit à l’information, la diffusion d’émissions, d’images, de propos ou de documents relatifs à des procédures judiciaires ou à des faits susceptibles de donner lieu à une information judiciaire nécessite qu’une attention particulière soit apportée :
– d’une part, au respect de la présomption d’innocence, c’est-à-dire qu’une personne non encore jugée ne soit pas présentée comme coupable ;
– d’autre part, au secret de la vie privée et à l’anonymat ».
Le même article précise que « lorsqu’une procédure en cours est évoquée à l’antenne, le titulaire veille à ce que :
– l’affaire soit traitée avec mesure, rigueur et honnêteté ;
– le traitement de l’affaire ne constitue pas une entrave caractérisée à cette procédure ;
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